16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B24FE9F8-B6DD-AB4A-07CDA5A4F760F0D9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.palavaslesflots.com ORG-0002 Mairie de Palavas-les-Flots 106 16 boulevard Maréchal Joffre Palavas Les Flots 34250 FRJ13 FRA 53756 JEANJEAN Christian Maire 0467077300 0467077301 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie de Palavas-les-flots 16 boulevard Maréchal Joffre Palavas Les Flots 34250 FRJ13 FRA B24FEA16-B08E-B355-376050FD1ED181A6 Service des marchés publics 0467077300 0467077301 correspondre@aws-france.com ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA B24FEA26-DA45-3CA1-8B90FE7F7BC8B895 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Boulevard Paul Peytral Marseille 13282 FRL04 FRA B24FEA34-A924-EC50-2C0C66DB4D688449 Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL 0491156374 0491156190 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA B24FEA41-D248-1FAD-C88F2FB08E19B68E 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 03f19863-9e88-4e05-85ec-7e13eb08389d 90078202-9ef7-4646-8791-ddf46bda8a78 2026-10-01+02:00 18:10:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26RH15 Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Palavas-les-Flots et de la régie du Port de Palavas-les-Flots. Le titulaire fournira aux pouvoirs adjudicateurs des titres-restaurant sous format dématérialisé selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra notamment à sa charge la réalisation des titres-restaurants dans un format dématérialisé et la livraison du support qui sera une carte à puce, sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots supplies Ce marché est porté par un groupement de commande Ville-Port 30199770 30199770 FRJ13 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Sous réserve de décision des pouvoirs adjudicateurs, la publication de l'appel d'offres de renouvellement se tiendra en juillet 2030 not-allowed 1883141 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883141 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883141 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 Hôtel de ville false 1 Le marché prévoit une exécution sur 4 ans, et une période de préparation à sa mise en place de 2 mois fa-wo-rc none 01 Commune Acquisition de titres-restaurant pour la commune de Palavas-les-Flots supplies other 30199770 30199770 Commune De Palavas-Les-Flots Palavas-Les-Flots 34250 FRJ13 FRA 2026-11-15+01:00 50 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera pour une période de 14 mois, dont 2 mois de préparation et de distribution des supports aux agents LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds true Sous réserve de décision des pouvoirs adjudicateurs, la publication de l'appel d'offres de renouvellement se tiendra en juillet 2030 not-allowed 1883141 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883141 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883141 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-30+01:00 14:00:00+01:00 Hôtel de ville false 1 Le marché prévoit une exécution sur 4 ans, et une période de préparation à sa mise en place de 2 mois fa-wo-rc none 02 EPIC Port Acquisition de titres-restaurant pour la régie des ports de Palavas-les-Flots supplies other 30199770 30199770 Commune De Palavas-Les-Flots Palavas-Les-Flots 34250 FRJ13 FRA 2026-11-15+01:00 50 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera pour une période de 14 mois, dont 2 mois de préparation et de distribution des supports aux agents 26-95083 3.2.5 Mairie de Palavas-les-Flots 2026-10-03 2026-10-30T12:00:00+01:00 2026-10-30 416 Titres restaurant 34 Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant Avis de marché - Avis n° 26-95083 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-95083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre porte sur les prestations de fourniture, livraison et gestion des titres-restaurant destinés aux agents de la commune de Palavas-les-Flots et de la régie du Port de Palavas-les-Flots. Le titulaire fournira aux pouvoirs adjudicateurs des titres-restaurant sous format dématérialisé selon les dispositions des documents contractuels de la présente consultation. Il prendra notamment à sa charge la réalisation des titres-restaurants dans un format dématérialisé et la livraison du support qui sera une carte à puce, sur le territoire de la Commune de Palavas-les-Flots
Identifiant de la procédure : 90078202-9ef7-4646-8791-ddf46bda8a78
Identifiant interne : 26RH15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce marché est porté par un groupement de commande Ville-Port
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commune
Description : Acquisition de titres-restaurant pour la commune de Palavas-les-Flots
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune De Palavas-Les-Flots
Ville : Palavas-Les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera pour une période de 14 mois, dont 2 mois de préparation et de distribution des supports aux agents
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sous réserve de décision des pouvoirs adjudicateurs, la publication de l'appel d'offres de renouvellement se tiendra en juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché prévoit une exécution sur 4 ans, et une période de préparation à sa mise en place de 2 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : EPIC Port
Description : Acquisition de titres-restaurant pour la régie des ports de Palavas-les-Flots
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune De Palavas-Les-Flots
Ville : Palavas-Les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débutera pour une période de 14 mois, dont 2 mois de préparation et de distribution des supports aux agents
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sous réserve de décision des pouvoirs adjudicateurs, la publication de l'appel d'offres de renouvellement se tiendra en juillet 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883141
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2026 à 14:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché prévoit une exécution sur 4 ans, et une période de préparation à sa mise en place de 2 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Palavas-les-flots
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B24FE9F8-B6DD-AB4A-07CDA5A4F760F0D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement : 53756
Adresse postale : 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville : Palavas Les Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : JEANJEAN Christian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467077300
Télécopieur : 0467077301
Adresse internet : https://www.palavaslesflots.com
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Palavas-les-flots
Numéro d’enregistrement : B24FEA16-B08E-B355-376050FD1ED181A6
Adresse postale : 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville : Palavas Les Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467077300
Télécopieur : 0467077301
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B24FEA26-DA45-3CA1-8B90FE7F7BC8B895
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : B24FEA34-A924-EC50-2C0C66DB4D688449
Adresse postale : Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : B24FEA41-D248-1FAD-C88F2FB08E19B68E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03f19863-9e88-4e05-85ec-7e13eb08389d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
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L’essentiel du marché

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