16 http://www.cavaillon.fr/ ORG-0001 Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 21840035600018 Gérard DAUDET Maire 84 +33 490719625 +33 490718376 commande.publique@ville-cavaillon.fr https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ ORG-0002 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 13 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 Avenue Feuchères - CS 88010 Nîmes Cedex 09 30941 FRJ12 FRA 130 001 928 00014 30 +33 466273700 +33 466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061 ee2201cc-7a24-4edf-9b59-ae47e0316a41 2026-10-02+02:00 06:13:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP000-127/6122/26-40-72 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans services Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ; - Les frais d’études et frais financiers ; - La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ; - Les études de sol éventuelles ; - Les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ; - Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes. 22000000.00 98371120 FRL06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA http://www.e-marchespublics.com none false epo-procurement-document not-allowed required no false ord-imp 1 quality Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle ▪ Présentation du projet de construction de l’ouvrage ; Méthodologie de Construction, qualité des matériaux proposés et la pérennité de l’ouvrage et qualité technique du projet ▪ Respect des données du programme général, des contraintes fonctionnelles, des prescriptions architecturales ▪ Qualité environnementale du projet ▪ Qualité du projet paysager ▪ Délai de réalisation ord-imp 2 cost Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat ▪ Montant de redevances ▪ Durée du contrat ▪ Coût estimatif du projet ▪ Plan de financement, compte prévisionnel de l’exploitation, maîtrise du coût du service ▪ Tarifs ord-imp 3 quality Qualité du service en matière d’exploitation ▪ Présentation du projet d’exploitation du service ▪ Qualité du service offert aux usagers : les horaires d’ouverture au public, les moyens mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du service public, les services complémentaires ▪ Accueil et relations avec les usagers ▪ Maintenance, entretien, sécurité de l’ouvrage ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ ORG-0001 12 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 13:31:00+01:00 Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX false none none 26-40-72_1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans services 22000000.00 98371120 98370000 Territoire de Cavaillon rues diverses CAVAILLON CEDEX 84301 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2052-12-31+01:00 00:00:00+01:00 26-95115 3.2.5 Mairie de Cavaillon 2026-10-04 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-12-01 406 Délégation de service public 84 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM Avis de marché - Avis n° 26-95115 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-95115
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Identifiant de la procédure : ee2201cc-7a24-4edf-9b59-ae47e0316a41
Identifiant interne : PPP000-127/6122/26-40-72
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : - Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ; - Les frais d’études et frais financiers ; - La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ; - Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ; - Les études de sol éventuelles ; - Les frais inhérents à la demande du permis de construire ; - Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ; - Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages. Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Identifiant interne : 26-40-72_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : rues diverses
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Cavaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2052
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service en matière d’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 13:31
Lieu : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Cavaillon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d’enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Adresse électronique : commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 06:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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