16 https://alata.corsica/ https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 MAIRIE D ALATA village ALATA 20167 FRM01 FRA 21200006100011 Etienne FERRANDI +33 495253376 contact@alata.corsica https://bastia.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO Bastia cedex 20407 FRM02 FRA 17200005100026 greffe du tribunal administratif +33 495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4fccaddc-624d-42ca-94e3-7cc8b462a425 9bf741fb-3e7f-4679-b431-db57b17c8592 2026-10-02+02:00 09:00:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatspublicscorse.com la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique. open false A202636 Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA services Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achatspublicscorse.com/. Une réponse sera alors adressée en temps utile á toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone. 66512000 Mairie d'Alata Village ALATA 20167 FRM01 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds Règlement de consultation non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3790 DCE non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3790 Documents non-restricted-document https://www.achatspublicscorse.com Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai de règlement de 30 jours pour les sommes dues en exécution du présent marché á compter de la date de réception de la facture. epo-procurement-document none true marché sera attribué á un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution, la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. no required allowed false per-exa 55 quality Valeur Technique de l?offre Valeur Technique de l?offre per-exa 45 price Montant du taux ou de la prime proposée Montant du taux ou de la prime proposée https://www.achatspublicscorse.com ORG-0001 6 *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false none none Non Alloti Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA services 66512000 Mairie d'Alata Village ALATA 20167 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-95123 3.2.5 COMMUNE D'ALATA 2026-10-04 2026-11-06T12:00:00+01:00 2026-11-06 20 Assurance 20A Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA Avis de marché - Avis n° 26-95123 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-95123
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D ALATA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Description : Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Identifiant de la procédure : 9bf741fb-3e7f-4679-b431-db57b17c8592
Identifiant interne : A202636
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Alata Village
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achatspublicscorse.com/. Une réponse sera alors adressée en temps utile á toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Description : Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mairie d'Alata Village
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique de l?offre
Description : Valeur Technique de l?offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant du taux ou de la prime proposée
Description : Montant du taux ou de la prime proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3790, https://www.achatspublicscorse.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : marché sera attribué á un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution, la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai de règlement de 30 jours pour les sommes dues en exécution du présent marché á compter de la date de réception de la facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D ALATA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D ALATA
Numéro d’enregistrement : 21200006100011
Adresse postale : village
Ville : ALATA
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Etienne FERRANDI
Adresse électronique : contact@alata.corsica
Téléphone : +33 495253376
Adresse internet : https://alata.corsica/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fccaddc-624d-42ca-94e3-7cc8b462a425 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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