5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans). Montant maximal annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1882579
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Foyer-Logement les Floralies
Ville
:
Le Pontet
Code postal
:
84130
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée : le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois. La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882579
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DU PONTET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes