10 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ib6QWqWRnE ORG-0001 Syndicat SICTOBA 665 route de berrias Beaulieu 07460 FRK22 FRA 25070021800036 M GAUTHIER Jérôme - Directeur 0475390699 direction@sictoba.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 093cb34f-1885-45f2-b869-4e76ae10e49c 482c723a-137a-47c4-bc8f-752450aebcd5 2026-10-02+02:00 09:19:44+02:00 01 32014L0024 pin-cfc-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document oth-mult 2026-04 Prestation de collecte sélective du verre La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent appel d'offres a pour objet la collecte du verre d'emballages ménagers sur le territoire du SICTOBA et le transport jusqu'à l'usine MALTHA de Lavilledieu (07170) tel que cela est prévu au niveau du contrat liant le SICTOBA et CITEO Adelphe (ou une unité qui lui serait ultérieurement substituée). Ce territoire est celui sur lequel opère le syndicat de traitement SICTOBA (liste des communes concernées en annexe 1). Le nombre total de communes s'élève à 56 avec 36 974 habitants permanents (Population légale INSEE 2025). Il est important de noter que le territoire fait l'objet d'une forte saisonnalité qui impacte sur les tonnages de verre à collecter. Deux types d'équipements disposés sur l'ensemble des communes permettent aux particuliers de déposer leur verre : - sur le secteur « plaine » : un réseau de conteneurs d'apport volontaire (de 2,5 à 4 m3 par équipement). - sur le secteur « montagne » : des points de regroupement équipés de bacs roulants operculés de volume 660 litres. Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA services 599000 90500000 07460 Beaulieu FRK22 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ib6QWqWRnE epo-procurement-document none performance no ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 FRA 2026-11-03+02:00 12:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 1 Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine » Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine » services 472000 90500000 Ardèche FRK22 FRA 2027-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ib6QWqWRnE epo-procurement-document none performance no ORG-0001 www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 FRA 2026-11-03+02:00 12:00:00+02:00 required true buyer-categories none none 2 Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne » Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne » services 127000 90500000 Ardèche FRK22 FRA 2027-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 26-95138 3.2.5 Syndicat SICTOBA 2026-10-04 2027-01-01 404 Déchets non ménagers (prestations) 07 Prestation de collecte sélective du verre Avis informatif de mise en concurrence - Avis n° 26-95138 du 02/10/2026
Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-95138
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat SICTOBA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte sélective du verre
Description : La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : La présente consultation a pour objet : Prestation de collecte sélective du verre Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le présent appel d'offres a pour objet la collecte du verre d'emballages ménagers sur le territoire du SICTOBA et le transport jusqu'à l'usine MALTHA de Lavilledieu (07170) tel que cela est prévu au niveau du contrat liant le SICTOBA et CITEO Adelphe (ou une unité qui lui serait ultérieurement substituée). Ce territoire est celui sur lequel opère le syndicat de traitement SICTOBA (liste des communes concernées en annexe 1). Le nombre total de communes s'élève à 56 avec 36 974 habitants permanents (Population légale INSEE 2025). Il est important de noter que le territoire fait l'objet d'une forte saisonnalité qui impacte sur les tonnages de verre à collecter. Deux types d'équipements disposés sur l'ensemble des communes permettent aux particuliers de déposer leur verre : - sur le secteur « plaine » : un réseau de conteneurs d'apport volontaire (de 2,5 à 4 m3 par équipement). - sur le secteur « montagne » : des points de regroupement équipés de bacs roulants operculés de volume 660 litres. Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire du SICTOBA
Identifiant de la procédure : 482c723a-137a-47c4-bc8f-752450aebcd5
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 07460 Beaulieu
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 599,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine »
Description : Lot 1 : collecte d’un réseau de conteneurs d’apport volontaire sur le secteur « plaine »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ardèche
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 472,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ib6QWqWRnE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 03/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne »
Description : Lot 2 : collecte de bacs roulants operculés sur le secteur « montagne »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ardèche
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 127,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ib6QWqWRnE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 03/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat SICTOBA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat SICTOBA
Numéro d’enregistrement : 25070021800036
Adresse postale : 665 route de berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : M GAUTHIER Jérôme - Directeur
Adresse électronique : direction@sictoba.fr
Téléphone : 0475390699
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ib6QWqWRnE
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 093cb34f-1885-45f2-b869-4e76ae10e49c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 09:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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