240000 RES-0001 381072 140823.60 selec-w TEN-0001 240000 t-esubm 3 t-oth-eea 0 t-sme 0 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 140823.60 no TPA-0001 LOT-0001 Offre du titulaire CON-0001 2026-09-30+01:00 Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL ORG-0001 2026-010 TEN-0001 TPA-0001 APAVE EXPLOITATION FRANCE ORG-0003 29 https://www.ens.psl.eu/ ORG-0001 École normale supérieure - PSL 45 rue d'Ulm Paris cedex 05 75230 FR101 FRA 19753459700012 Service de la commande publique +33144323088 marches.publics@ens.psl.eu http://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 large ORG-0003 APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 rue du Général Audran COURBEVOIE 92400 FR105 FRA 903 869 618 00012 0145669944 mp-inspection.paris@apave.com 2.3 eforms-sdk-1.13 89a61816-b4b8-4277-bdd1-e4a856b90a7a e1852825-06a9-4487-bcbd-acc36bd770b1 2026-10-02+02:00 09:59:44.176+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl education ORG-0001 open dc4cb764-11a7-48f0-acdf-9994066bd5fa-01 false 2026-010 Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL services L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. 240000 80000 71631300 Les prestations pourront être à effectuer sur divers sites de l'ENS-PSL à Paris (75), Montrouge (92) et Saint-Pierre-lès-Nemours (77). Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les offres ont été analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix (55%) - Critère 2 : Valeur technique et délais (45%). L'article 4 du règlement de la consultation, disponible pendant la période de consultation des entreprises, présente les critères d'analyse des offres. price Critère 1 : Prix (55%) quality Critère 2 : Valeur technique et délais (45%). ORG-0001 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-010 Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL services L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de Code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant des offres indiqué dans la rubrique "résultats" correspond au montant du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Il n'est pas contractuel. 240000 80000 71631300 Les prestations pourront être à effectuer sur divers sites de l'ENS-PSL à Paris (75), Montrouge (92) et Saint-Pierre-lès-Nemours (77). École normale supérieure - PSL PARIS 75230 FR101 FRA 42 L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible (3) trois fois tacitement par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l’année d’exécution de l’accord-cadre en cours. 3 Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 2000-01-01Z 26-95156 26-20368 3.2.5 ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL APAVE EXPLOITATION FRANCE 2026-10-04 2026-12-03 72 Contrôle technique 75 77 78 91 92 93 94 95 Vérifications périodiques réglementaires, par un organisme de contrôle technique, des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95156 du 02/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-95156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : École normale supérieure - PSL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL
Description : Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL
Identifiant de la procédure : e1852825-06a9-4487-bcbd-acc36bd770b1
Avis précédent : dc4cb764-11a7-48f0-acdf-9994066bd5fa-01
Identifiant interne : 2026-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être à effectuer sur divers sites de l'ENS-PSL à Paris (75), Montrouge (92) et Saint-Pierre-lès-Nemours (77).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL
Description : Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure -PSL
Identifiant interne : 2026-010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconductible (3) trois fois tacitement par période de 12 mois au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l’année d’exécution de l’accord-cadre en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : École normale supérieure - PSL
Ville : PARIS
Code postal : 75230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être à effectuer sur divers sites de l'ENS-PSL à Paris (75), Montrouge (92) et Saint-Pierre-lès-Nemours (77).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de Code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). Le montant des offres indiqué dans la rubrique "résultats" correspond au montant du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Il n'est pas contractuel.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix (55%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique et délais (45%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres ont été analysées et classées sur la base des critères suivants : Critère 1 : Prix (55%) - Critère 2 : Valeur technique et délais (45%). L'article 4 du règlement de la consultation, disponible pendant la période de consultation des entreprises, présente les critères d'analyse des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : École normale supérieure - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : École normale supérieure - PSL
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140,823.6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-010
Titre : Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Organisation qui signe le marché : École normale supérieure - PSL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 140,823.6 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 381,072 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : École normale supérieure - PSL
Numéro d’enregistrement : 19753459700012
Adresse postale : 45 rue d'Ulm
Ville : Paris cedex 05
Code postal : 75230
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches.publics@ens.psl.eu
Téléphone : +33144323088
Adresse internet : https://www.ens.psl.eu/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 903 869 618 00012
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : mp-inspection.paris@apave.com
Téléphone : 0145669944
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89a61816-b4b8-4277-bdd1-e4a856b90a7a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 09:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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