Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description
:
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Identifiant de la procédure
:
6f55a80f-95ee-4b5b-a32f-d8db46d3bdc0
Identifiant interne
:
2026-08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24100000
Gaz
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés
Description
:
- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture de gaz naturel. Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Identifiant interne
:
F-PA-1882832
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
24100000
Gaz
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 bd Maréchal Joffre
Ville
:
Ceret
Code postal
:
66400
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882832
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882832
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/11/2026
à 12:05
Lieu
:
Céret 66400
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D4A38414-CB68-B86F-8C0F3E51B2414972
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE CERET
Numéro d’enregistrement
:
72304
Adresse postale
:
6 Boulevard Marechal Joffre
Ville
:
Ceret
Code postal
:
66400
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
COSTE Michel
Adresse électronique
:
marchespublics@mairie-ceret.fr
Téléphone
:
0468875016
Adresse internet
:
http://www.mairie-ceret.fr/fr/ceret
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
D4A38464-982A-82D3-1C5CFD91BA7344EA
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
D4A38475-BA8B-AFAE-43999B61A5ACDD2E
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
D4A38496-FD7B-4A95-C14C4D86973A348B
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
831355bd-fe0c-4164-acd3-59c0f9796c1d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français