706923 RES-0001 selec-w TEN-0001 706923 tenders 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 -1 true false 706922 no TPA-0001 LOT-0001 Offre nego partner CON-0001 2026-07-29+02:00 false ORG-0001 007-26 TEN-0001 TPA-0001 NEGO PARTNER ORG-0003 29 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG Paris 75020 FR101 FRA 13000548100010 Kamelia MADAOUI +33627848073 kamelia.madaoui@francetravail.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 large ORG-0003 NEGO PARTNER LA GUICHE 71220 FRC13 FRA 811 293 836 00011 2.3 eforms-sdk-1.13 5060a687-0447-4aea-9515-e69237d49357 8c95343c-7e5f-4904-8c58-11c28d198e6d 2026-10-02+02:00 10:48:00.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 249272-2026 007-26 L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles services 79212000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds Les modalités ont été annoncées dans le réglement de la consultation quality Les modalités ont été annoncées dans le réglement de la consultation - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : o 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; o 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Marché national a pour objet d’accompagner France travail dans la mise en œuvre d’un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux. L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles services 2600000 79212000 anyw-cou FRA 48 2000-01-01+01:00 26-95211 26-36254 3.2.5 France travail NEGO PARTNER 2026-10-04 2026-10-13 21 Audit 75 Marché national de contrôle qualité nettoyage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95211 du 02/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95211
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles
Description : L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles
Identifiant de la procédure : 8c95343c-7e5f-4904-8c58-11c28d198e6d
Avis précédent : 249272-2026
Identifiant interne : 007-26
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché national a pour objet d’accompagner France travail dans la mise en œuvre d’un contrôle qualité du nettoyage de ses locaux.
Description : L’objectif de France travail est de s’assurer que le niveau de qualité du nettoyage de ses sites est irréprochable par la mise en place de contrôles efficients tant en ce qui concerne : • l’organisation des contrôles ;• les fréquences des contrôles ;• les éléments à contrôler ; • la réalisation opérationnelle des contrôles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités ont été annoncées dans le réglement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les modalités ont été annoncées dans le réglement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : o 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; o 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France travail, 1 avenue du docteur Gley, 75020 Paris. Le recours doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - DG
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 706,923 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 706,923 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : NEGO PARTNER
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre nego partner
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 706,922 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : dépublié
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 007-26
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Kamelia MADAOUI
Adresse électronique : kamelia.madaoui@francetravail.fr
Téléphone : +33627848073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : NEGO PARTNER
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 811 293 836 00011
Ville : LA GUICHE
Code postal : 71220
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5060a687-0447-4aea-9515-e69237d49357 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 10:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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