2965956 7500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 5300000 t-verif-inad 13 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2200000 t-verif-inad 13 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 1896624 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre EY TEN-0002 1 true false 1069332 not-known TPA-0002 LOT-0002 OFFRE cgi CON-0001 2026-06-09+02:00 2026-06-24+02:00 LOT 1 AIPD true 32948991-2026 ORG-0001 017.25 lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-09+02:00 2026-06-24+02:00 LOT 2 true 32948991-2026 017.25 lot 2 TEN-0002 TPA-0001 EY ORG-0003 TPA-0002 CGI ORG-0004 29 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG Paris 75020 FR101 FRA 13000548100010 Joanna FRAGA MARTINS 0140306673 joanna.fraga-martins@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr false false large ORG-0003 Ernst & Young Advisory 1-2, place des Saisons - Paris La Défense Courbevoie 92400 FR101 FRA 34800644600234 0760181768 thibaut.smouts@fr.ey.com false false large ORG-0004 CGI France Immeuble Carré Michelet – 12 cours Michelet PUTEAUX 92800 FR101 FRA 70204275500554 01 57 87 40 00 cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b6eb79df-de7c-4d34-95f8-7c4e2e5ad4c0 943dfef3-2455-486b-9705-abf4393f6b94 2026-10-02+02:00 10:59:16.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 201743-2026 017-25 Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information. services 4165000 75310000 PARIS FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Pondération quality valeur technique 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations 5% pour la prise en compte du développement durable price prix 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle. Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.). services La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC 2991267 75310000 FR101 FRA 2026-06-26+02:00 2030-06-25+02:00 LOT-0002 no-eu-funds pondération quality valeur technique - 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail, - 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations , 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations, 5% pour la prise en compte du développement durable price prix 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires services La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC 1276047 75310000 anyw-cou FRA 2026-06-26+02:00 2030-06-25+02:00 2000-01-01+01:00 26-95223 26-29582 26-18469 26-28805 3.2.5 FRANCE TRAVAIL Ernst & Young Advisory CGI France 2026-10-04 2026-11-01 274 Prestations de services 75 ACCORD-CADRE D’ACCOMPAGNEMENT NATIONAL DE FRANCE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CREATION ET LA REVISION DE SA CONFORMITE RGPD/RIA/HOMOLOGATION DES SYSTEMES D’INFORMATION Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95223 du 02/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95223
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD/RIA/HOMOLOGATION des systèmes d'information
Description : Le présent marché de prestations intellectuelles est un marché national qui a pour objet l’accompagnement de France Travail dans le cadre de la création et la révision de sa conformité RGPD, RIA et HOMOLOGATION des systèmes d'information.
Identifiant de la procédure : 943dfef3-2455-486b-9705-abf4393f6b94
Avis précédent : 201743-2026
Identifiant interne : 017-25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,165,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle.
Description : Le présent marché a pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail. Le présent marché a aussi pour objet l’accompagnement national et régional de France Travail en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques. (Lot 1) Le marché prévoit en complément d’assurer le suivi et la bonne réalisation concertée avec la DGA TECH (ex DSI) et notamment son RSSI des plans d’actions issues des constats réalisés dans les analyses et fuites potentielles et à la demande des autorités de contrôle (CNIL, IGAS, cour des comptes, etc.).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 25/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,991,267 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations 5% pour la prise en compte du développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - DG
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires
Description : Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/06/2026
Date de fin de durée : 25/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,276,047 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du lot est exprimé en € TTC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : - 5 % Pour la compréhension et analyse du contexte, des enjeux et des besoins de France Travail, - 34 % pour la méthodologie et l’organisation proposées pour la réalisation des prestations , 16% pour les compétences déployées pour la réalisation des prestations, 5% pour la prise en compte du développement durable
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : 40% pour le prix, apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,965,956 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,896,624 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 017.25 lot 1
Titre : LOT 1 AIPD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 32948991-2026
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CGI France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE cgi
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,069,332 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 017.25 lot 2
Titre : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 32948991-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Joanna FRAGA MARTINS
Adresse électronique : joanna.fraga-martins@francetravail.fr
Téléphone : 0140306673
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : thibaut.smouts@fr.ey.com
Téléphone : 0760181768
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CGI France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70204275500554
Adresse postale : Immeuble Carré Michelet – 12 cours Michelet
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cgi.sub.bu.trsp.ao.fr@cgi.com
Téléphone : 01 57 87 40 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6eb79df-de7c-4d34-95f8-7c4e2e5ad4c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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