1080000 RES-0001 selec-w TEN-0001 600000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 440000 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 40000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 TEN-0001 1 true 140688 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE EURL SEAT TEN-0002 1 true 89410 not-known TPA-0002 LOT-0002 OFFRE ESAT ELISA77 TEN-0003 1 true 3654.02 not-known TPA-0003 LOT-0003 PEPINIERES CHOMBART CON-0001 2026-09-03+02:00 2026-09-16+02:00 ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES ORG-0001 2026015_LOT1 TEN-0001 CON-0002 2026-09-03+02:00 2026-09-15+02:00 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU ORG-0001 2026015_LOT2 TEN-0002 CON-0003 2026-09-03+02:00 2026-09-23+02:00 PLANTES VIVACES ET GRAMINEES ORG-0001 2026015_LOT3 TEN-0003 TPA-0001 OFFRE EURL SEAT ORG-0004 TPA-0002 OFFRE ESAT ELISA77 ORG-0005 TPA-0003 OFFRE PEPINIERES CHOMBART ORG-0006 29 www.achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SEoep0LYyP ORG-0001 VILLE DE CHELLES Parc du Souvenir Emile Fouchard Acheteur public Chelles cedex 77505 FR102 FRA 21770108500011 Direction de la commande publique 0164728484 dcp@chelles.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43 , rue Général de Gaulle Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 Instance chargée des procédures de recours 0160566630 0160566610 Greffe.ta-melun@juradm.fr https://www.achatpublic.com ORG-0003 Achatpublic.com Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché Antony 92186 FR105 FRA 44785621 Profil acheteur +33 892232120 marchesonline@groupemoniteur.fr true sme ORG-0004 EURL SEAT Angle rue de la mare Rue de Bercy VILLEVAUDE 77410 FR102 FRA 52927761800037 true sme ORG-0005 ESAT ELISA77 41 rue du valengelier CHELLES 77500 FR102 FRA 33970113800069 true sme ORG-0006 PEPINIERES CHOMBART 4 rue des osiers HOMBLEUX 80400 FRE23 FRA 38285855300029 2.3 eforms-sdk-1.13 5e3049d5-0a06-4576-b277-d811ca3e93da cba39808-bbe6-4859-9306-f4d423638c3d 2026-10-02+02:00 11:10:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 false La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Relance des lots 5 Elagage en rideau et tailles architecturées et 8 Plantes vivaces et graminées de la consultation 2025040 déclarés sans suite). Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot n°2 est réservé à la fois aux entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12, et aux structures d’insertion par l’activité économique ou équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13, conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. open 2220d0a3-f8d3-4bec-89c2-a81b196f78e2-01 false 2026015 ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ET FOURNITURE DE PLANTES VIVACES ET GRAMINEES Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. services Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des offres : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents au bureau de la Direction de la commande publique. supplies 1080000 77340000 77310000 03441000 Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Chelles FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 55 quality Critère n°1 : Qualité (valeur technique) Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains (nombre, qualifications et encadrement, référent dédiés) dédiés à l'exécution des prestations poi-exa 5 quality Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes poi-exa 40 price Critère n°2 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x40 /Montant de l'offre analysée ORG-0001 ORG-0003 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026015_LOT1 ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES Elagage en rideau et tailles architecturées services Le montant maximum par période est fixé à 150 000 € HT. 600000 77340000 Ville de Chelles Chelles 77505 FR102 FRA 44 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu’au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 55 quality Critère n°1 : Qualité (valeur technique) Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains (nombre, qualifications et encadrement, référent dédiés) dédiés à l'exécution des prestations poi-exa 5 quality Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes poi-exa 40 price Critère n°2 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x40 / Montant de l'offre analysée ORG-0001 ORG-0003 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2026015_LOT2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU (lot réservé) Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau services Le montant maximum par période est fixé à 110 000 € HT. 440000 77310000 Ville de Chelles Chelles 77505 FR102 FRA 44 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu’au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 55 quality Critère n°1 : Valeur technique Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des modes et méthodes de culture, de conditionnement Sous-critère n°2 : Qualité et origine des fournitures proposées Sous-critère n°3 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre : modalités de commande, procédure en cas de rupture de stocks, modalités de livraison, moyens humains/référent dédiés poi-exa 5 quality Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes poi-exa 40 price Critère n°2 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x40 /Montant de l'offre analysée ORG-0001 ORG-0003 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2026015_LOT3 PLANTES VIVACES ET GRAMINEES Fourniture de plantes vivaces et graminées supplies Le montant maximum par période est fixé à 10 000 € HT. 40000 03441000 Ville de Chelles Chelles 77505 FR102 FRA 44 3 L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu’au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. 2000-01-01Z 26-95275 26-62431 3.2.5 VILLE DE CHELLES EURL SEAT ESAT ELISA77 PEPINIERES CHOMBART 2026-10-04 2026-12-03 116 Espaces verts 77 ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ET FOURNITURE DE PLANTES VIVACES ET GRAMINEES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95275 du 02/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-95275
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ET FOURNITURE DE PLANTES VIVACES ET GRAMINEES
Description : Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires.
Identifiant de la procédure : cba39808-bbe6-4859-9306-f4d423638c3d
Avis précédent : 2220d0a3-f8d3-4bec-89c2-a81b196f78e2-01
Identifiant interne : 2026015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2,R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (Relance des lots 5 Elagage en rideau et tailles architecturées et 8 Plantes vivaces et graminées de la consultation 2025040 déclarés sans suite). Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot n°2 est réservé à la fois aux entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12, et aux structures d’insertion par l’activité économique ou équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13, conformément à l’article L.2113-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Chelles
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi n°78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,080,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tous les renseignements relatifs à la présente consultation (notamment modalités de retraits du DCE, dépôts des plis, justificatifs à fournir à l'appui de la candidature, critères de jugement des offres, modalités de remise électronique, forme de groupement) figurent au règlement de la consultation. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des offres : Les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents au bureau de la Direction de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES
Description : Elagage en rideau et tailles architecturées
Identifiant interne : 2026015_LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Chelles
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu’au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 150 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité (valeur technique) Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains (nombre, qualifications et encadrement, référent dédiés) dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x40 /Montant de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU (lot réservé)
Description : Entretien des espaces verts des cimetières ancien et nouveau
Identifiant interne : 2026015_LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Chelles
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu’au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 110 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité (valeur technique) Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des modes et méthodes d'intervention et d'exécution des prestations Sous-critère n°2 : Pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations Sous-critère n°3 : Pertinence des moyens humains (nombre, qualifications et encadrement, référent dédiés) dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x40 / Montant de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PLANTES VIVACES ET GRAMINEES
Description : Fourniture de plantes vivaces et graminées
Identifiant interne : 2026015_LOT3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03441000 Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Chelles
Ville : Chelles
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu’au 30 avril 2027, et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum par période est fixé à 10 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Valeur technique Il sera analysé à partir du cadre du mémoire technique complété, de ses annexes, au regard des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence des modes et méthodes de culture, de conditionnement Sous-critère n°2 : Qualité et origine des fournitures proposées Sous-critère n°3 : La pertinence des modalités d'exécution de l'accord-cadre : modalités de commande, procédure en cas de rupture de stocks, modalités de livraison, moyens humains/référent dédiés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement Il sera apprécié à partir des éléments décrits dans le cadre du mémoire technique et ses annexes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 : Prix Il est analysé à partir du montant total du DQE. La notation de ce critère est calculée à partir de l'offre la moins disante selon la formule ci-dessous : Note de l'offre analysée = Offre la moins disante x40 /Montant de l'offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE CHELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Achatpublic.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,080,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EURL SEAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EURL SEAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 140,688 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026015_LOT1
Titre : ELAGAGE EN RIDEAU ET TAILLES ARCHITECTUREES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 16/09/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESAT ELISA77
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ESAT ELISA77
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 89,410 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026015_LOT2
Titre : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIERES ANCIEN ET NOUVEAU
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 15/09/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PEPINIERES CHOMBART
Offre :
Identifiant de l’offre : PEPINIERES CHOMBART
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3,654.02 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026015_LOT3
Titre : PLANTES VIVACES ET GRAMINEES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Date de conclusion du marché : 23/09/2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CHELLES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CHELLES
Numéro d’enregistrement : 21770108500011
Département : Acheteur public
Adresse postale : Parc du Souvenir Emile Fouchard
Ville : Chelles cedex
Code postal : 77505
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@chelles.fr
Téléphone : 0164728484
Adresse internet : www.achatpublic.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_SEoep0LYyP
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours. Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale : 43 , rue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Achatpublic.com
Numéro d’enregistrement : 44785621
Département : Profil acheteur Organisation qui fournit un accès en ligne aux documents du marché
Ville : Antony
Code postal : 92186
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Adresse électronique : marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone : +33 892232120
Adresse internet : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EURL SEAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52927761800037
Adresse postale : Angle rue de la mare Rue de Bercy
Ville : VILLEVAUDE
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ESAT ELISA77
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33970113800069
Adresse postale : 41 rue du valengelier
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel : PEPINIERES CHOMBART
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38285855300029
Adresse postale : 4 rue des osiers
Ville : HOMBLEUX
Code postal : 80400
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e3049d5-0a06-4576-b277-d811ca3e93da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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