36521.15 RES-0001 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0006 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0002 19992.24 no TPA-0004 LOT-0002 Offre lot n°2 TEN-0003 15582 no TPA-0005 LOT-0003 Offre lot n°3 TEN-0004 946.91 no TPA-0006 LOT-0004 Offre lot n°4 CON-0002 2026-09-02+02:00 2026-09-17+02:00 ORG-0001 26ASS L02 TEN-0002 CON-0003 2026-09-02+02:00 2026-09-17+02:00 ORG-0001 26ASS L03 TEN-0003 CON-0004 2026-09-02+02:00 2026-09-17+02:00 ORG-0001 26ASS L04 TEN-0004 TPA-0004 Offre lot n°2 ORG-0003 true ORG-0005 false TPA-0005 Offre lot n°3 ORG-0007 true ORG-0006 false TPA-0006 Offre lot n°4 ORG-0003 true ORG-0005 false 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WiLLf9uXEf ORG-0001 SMICTOM ALSACE CENTRALE 2 RUE DES VOSGES Scherwiller 67750 FRF11 FRA 25670296000012 M ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés 0388922719 marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 large ORG-0003 SMACL Assurances SA NIORT 79031 FRI33 FRA 83381722400029 large ORG-0005 SMACL Assurances NIORT 79031 FRI33 FRA 30130960500410 large ORG-0006 MMA I.A.R.D LE MANS 72030 FRG04 FRA 440048882 00680 large ORG-0007 CEDRIC ANDRIEUX SETE 34200 FRJ13 FRA 840 845 622 00066 2.3 eforms-sdk-1.13 ad1ba15a-2767-4547-a6cb-d4d84c45eec3 f7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f 2026-10-02+02:00 11:22:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la env-pro ORG-0001 open 7887eb8a-4890-4126-ab78-0558025ef2f4-01 false 26ASS Marché de services d'assurance Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. services 0.00 66510000 Scherwiller FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet 60 60 60 quality - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion ». 40 40 40 price Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs » Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs » services 0.00 66515200 Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0002 no-eu-funds Sans objet 60 60 60 quality - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». 40 40 40 cost Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. services 0 66516000 Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0003 no-eu-funds Sans objet 60 60 60 quality - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion ». 40 40 40 price Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les résultats obtenus Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 3 Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » services 66515000 Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2027-01-01+02:00 5 LOT-0004 no-eu-funds Sans objet 60 60 60 quality - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion ». 40 40 40 price Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none 4 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Protection juridique des personnes physiques » services 0 66513100 Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2027-01-01+02:00 5 2000-01-01Z 26-95283 26-52507 3.2.5 SMICTOM ALSACE CENTRALE SMACL Assurances SA SMACL Assurances CEDRIC ANDRIEUX MMA I.A.R.D SMACL Assurances SA SMACL Assurances 2026-10-04 2026-11-06 20 Assurance 67 Marché de services d'assurance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95283 du 02/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-95283
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM ALSACE CENTRALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance
Description : Le SMICTOM d'Alsace Centrale procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.
Identifiant de la procédure : f7a7ffea-d593-4c18-a6a2-850a02403f8f
Avis précédent : 7887eb8a-4890-4126-ab78-0558025ef2f4-01
Identifiant interne : 26ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Scherwiller
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs »
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes - bâtiments administratifs »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion ».
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ».
Critère :
Type : Coût
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SMICTOM ALSACE CENTRALE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Description : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion ».
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. Les résultats obtenus
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SMICTOM ALSACE CENTRALE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 2 à l’acte d’engagement « convention de gestion ».
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : SMICTOM ALSACE CENTRALE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 36,521.15 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre lot n°2
Chef de file du soumissionnaire : SMACL Assurances SA
Nom officiel : SMACL Assurances, SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 19,992.24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26ASS L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2026
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Organisation qui signe le marché : SMICTOM ALSACE CENTRALE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre lot n°3
Chef de file du soumissionnaire : CEDRIC ANDRIEUX
Nom officiel : MMA I.A.R.D
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 15,582 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26ASS L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2026
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Organisation qui signe le marché : SMICTOM ALSACE CENTRALE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre lot n°4
Chef de file du soumissionnaire : SMACL Assurances SA
Nom officiel : SMACL Assurances, SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 946.91 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26ASS L04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/09/2026
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Organisation qui signe le marché : SMICTOM ALSACE CENTRALE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMICTOM ALSACE CENTRALE
Numéro d’enregistrement : 25670296000012
Adresse postale : 2 RUE DES VOSGES
Ville : Scherwiller
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : M ENGEL Valentin - Gestionnaire marchés
Adresse électronique : marches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
Téléphone : 0388922719
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WiLLf9uXEf
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMACL Assurances SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SMACL Assurances
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30130960500410
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002, LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : MMA I.A.R.D
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 440048882 00680
Ville : LE MANS
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CEDRIC ANDRIEUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 840 845 622 00066
Ville : SETE
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad1ba15a-2767-4547-a6cb-d4d84c45eec3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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