16 ORG-0001 Commune de Château-Thierry 14 rue de la Plaine CHATEAU-THIERRY 02400 FRE21 FRA 21020155400016 0323848601 contact@ville-chateau-thierry.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Ville de Château-Thierry 16 Place de l'Hôtel de Ville CHATEAU-THIERRY 02400 FRE21 FRA FRE2102400 0323848686 commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr ORG-0005 Ville de Château-Thierry 16 Place de l'Hôtel de Ville CHATEAU-THIERRY 02400 FRE21 FRA FRE2102400 0323848686 commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr ORG-0006 Ville de Château-Thierry 16 Place de l'Hôtel de Ville CHATEAU-THIERRY 02400 FRE21 FRA FRE2102400 0323848686 commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 3d2f8a7c-4707-4a8f-aa72-9c1b2c7bffe0 db0f4a43-d92f-417f-b7b8-e723c880be0e 2026-10-02+01:00 11:30:14+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique. Les conditions de participation et les documents à produire sont détaillés dans le règlement de la consultation. 6 6 open false 26DG02 Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-. Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry. Le marché est décomposé en six lots distincts correspondant aux différents besoins d'assurance de la collectivité. Chaque lot constitue un marché séparé susceptible d'être attribué indépendamment des autres. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de quatre ans maximum. services Les coordonnées mentionnées dans le présent avis sont fournies à titre informatif. Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, le dossier de consultation est exclusivement accessible sur le profil d'acheteur de la Ville de Château-Thierry. Les candidatures, offres, questions, demandes de renseignements complémentaires ainsi que l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme Xmarchés. Aucun dépôt ni transmission par courrier, courriel ou tout autre moyen ne sera admis. 66510000 LOT-0001 slc-stand-other Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. slc-stand-other -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Dommages aux biens Dommages aux biens services 600000 66515000 48 0 LOT-0002 slc-stand-other Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. slc-stand-other -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 Responsabilité civile Responsabilité civile services 480000 66516000 48 0 LOT-0003 slc-stand-other Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. slc-stand-other -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 3 Véhicules à moteur Véhicules à moteur services 180000 66514110 48 0 LOT-0004 slc-stand-other Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. slc-stand-other -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 4 Protection juridique Protection juridique services 16000 66513000 48 0 LOT-0005 slc-stand-other Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. slc-stand-other -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 5 Protection fonctionnelle Protection fonctionnelle services 4800 66513000 48 0 LOT-0006 slc-stand-other Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. slc-stand-other Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. slc-stand-other -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ». not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false none none 6 Tous risques expositions Tous risques expositions services 5000 66515000 48 0 26-95289 3.2.5 Marchés Publics 2026-10-04 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 20 Assurance 02 Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-. Avis de marché - Avis n° 26-95289 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-95289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Château-Thierry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry. Le marché est décomposé en six lots distincts correspondant aux différents besoins d'assurance de la collectivité. Chaque lot constitue un marché séparé susceptible d'être attribué indépendamment des autres. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de quatre ans maximum.
Identifiant de la procédure : db0f4a43-d92f-417f-b7b8-e723c880be0e
Identifiant interne : 26DG02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les coordonnées mentionnées dans le présent avis sont fournies à titre informatif. Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, le dossier de consultation est exclusivement accessible sur le profil d'acheteur de la Ville de Château-Thierry. Les candidatures, offres, questions, demandes de renseignements complémentaires ainsi que l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme Xmarchés. Aucun dépôt ni transmission par courrier, courriel ou tout autre moyen ne sera admis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les candidats ne doivent faire l'objet d'aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique. Les conditions de participation et les documents à produire sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Château-Thierry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Château-Thierry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules à moteur
Description : Véhicules à moteur
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Château-Thierry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Château-Thierry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Protection fonctionnelle
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Château-Thierry
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Tous risques expositions
Description : Tous risques expositions
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription. -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance -Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. -Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (informations disponibles dans le DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -La preuve de la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.: L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les documents sont à remettre pour l’opérateur économique, ses cotraitants, sous-traitants et plus généralement pour tous les opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, sous réserves de l’article R 2142-25 du code de la commande publique notamment s’agissant des certificats de qualifications professionnelles. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique : « Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié ». En cas de groupement d’opérateurs économiques, et conformément à l’article R2142-25 du code de la commande publique : « L'appréciation des capacités (…) est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement détienne la totalité des capacités requises pour exécuter le marché ».
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41735
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Château-Thierry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Château-Thierry
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : 21020155400016
Adresse postale : 14 rue de la Plaine
Ville : CHATEAU-THIERRY
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone : 0323848601
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 16 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : CHATEAU-THIERRY
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone : 0323848686
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 16 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : CHATEAU-THIERRY
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone : 0323848686
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement : FRE2102400
Adresse postale : 16 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : CHATEAU-THIERRY
Code postal : 02400
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : commandes.publiques@ville-chateau-thierry.fr
Téléphone : 0323848686
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3d2f8a7c-4707-4a8f-aa72-9c1b2c7bffe0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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