16 false ORG-0001 ANAH 8, avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 18006702700029 Thomas OSSOLA +33 1 44 77 39 39 thomas.ossola@anah.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 a54bd3d3-ed88-4523-a54d-be7100ca833e 3841dc85-7add-4033-810f-3cc02aba903e 2026-10-02+02:00 15:32:31.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26DGSET03 Prestations de services généraux Prestations de services généraux services Procédure d’appel d’offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (prestations ponctuelles), à prix forfaitaires et unitaires (prestations régulières). Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum € HT : 0 € HT, Montant maximum: 60 000 € HT . Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. 79990000 8, avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 170 bis boulevard du Montparnasse Paris 75014 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078979?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE), établi à partir du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total d’une simulation de commande de prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) per-exa 50 quality Valeur technique et responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078979?orgAcronyme=d4t 180 1 mois ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26DGSET03 Prestations de services généraux Prestations de services généraux services Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour la même période. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans. 79990000 8, avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 170 bis boulevard du Montparnasse Paris 75014 FR101 FRA 4 26-95463 3.2.5 Agence nationale de l'habitat 2026-10-04 2026-10-26T12:00:00.000+02:00 2026-10-27 274 Prestations de services 75 Prestations de services généraux Avis de marché - Avis n° 26-95463 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95463
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services généraux
Description : Prestations de services généraux
Identifiant de la procédure : 3841dc85-7add-4033-810f-3cc02aba903e
Identifiant interne : 26DGSET03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 170 bis boulevard du Montparnasse
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure d’appel d’offres ouvert passé conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (prestations ponctuelles), à prix forfaitaires et unitaires (prestations régulières). Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum € HT : 0 € HT, Montant maximum: 60 000 € HT . Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services généraux
Description : Prestations de services généraux
Identifiant interne : 26DGSET03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8, avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 170 bis boulevard du Montparnasse
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour la même période. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE), établi à partir du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total d’une simulation de commande de prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078979?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3078979?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANAH
Numéro d’enregistrement : 18006702700029
Adresse postale : 8, avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Thomas OSSOLA
Adresse électronique : thomas.ossola@anah.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 77 39 39
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a54bd3d3-ed88-4523-a54d-be7100ca833e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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