5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de convoi funéraire
Description
:
Les prestations concernent le portage de cercueils et plus précisément les prestations suivantes : - Mise à disposition de porteurs qualifiés en tenue réglementaire ; - La mise en bière ; - Le transport et le portage du cercueil tout au long du convoi funéraire jusqu'au lieu d'inhumation ou de crémation ; - Respect du protocole et des consignes de sécurité ; - Dans le cadre de la prestation de maitre de cérémonie, il sera demandé au titulaire d'accompagner les familles des défunts et d'encadrer l'équipe des porteurs, lecture des textes si souhaité, coordination avec les intervenants, gestion du déroulé
Identifiant interne
:
S-PF-1883100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98371000
Services funéraires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
28 rue du 1er mai
Ville
:
Elbeuf Sur Seine
Code postal
:
76503
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
28/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il sera ensuite tacitement reconductible chacune des 3 années suivantes pour la durée initiale. La ville d'Elbeuf sur Seine prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, la ville d'Elbeuf-sur-Seine n'est pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle reconduction
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
accord cadre de 1 an reconductible 3 fois
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Liste nominative des salariés étrangers
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2023-2024-2025)
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Urssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Kbis de l'établissement
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
titres et diplomes
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (2023-2024-2025) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883100
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883100
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2026
à 11:30
Lieu
:
Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie ELBEUF SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen