16 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 1 bis rue de Lutèce Paris 75195 FR101 FRA 17750151700011 Filet Séverine - 0170222626 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de JouyParis Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e2f9bda6-c54e-43a7-a071-fe1289989106 29e2f9e4-199a-43dc-8a05-0f1464447a9c 2026-10-02+02:00 16:11:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl Les autres motifs figurent dans le DCE. Le marché est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code la commande publique. open false 2600100 Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides. La consultation a pour objet la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides permettant aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables pour les besoins de la préfecture de Police de Paris. services Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'IledeFrance et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants, à la section fonctionnement : Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1023 ; Chapitre - article 93-1311 ; Chapitre - article 93-1018. La consultation donnera lieu à un marché monoattributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 660 00 HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. 2640000 2017600 64216200 64216110 Paris FR101 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-qual Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire. slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. slc-abil-ref-supply Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds true FRA 2600100 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. none performance no required not-allowed per-exa 60 quality "Valeur technique " : Ce critère est apprécié sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe n° 1 au RC. Il est décomposé comme suit : - Fonctionnalités, ergonomie et adéquation aux besoins : 15 % ; - Sécurité, conformité réglementaire et valeur probante : 15 % ; - Déploiement, accompagnement et gouvernance : 10 % ; - Architecture technique, interopérabilité et évolutivité : 8 % ; - Maintenance, assistance et continuité d'activité : 7 % ; - Réversibilité : 5 %. per-exa 30 price Il est procédé à une analyse comparée des offres sur la base d’une commande type estimative (annexe n°2 au règlement de la consultation), à partir des éléments proposés par ce dernier à l’annexe n°1 de l’acte d’engagement. per-exa 10 quality " Performance environnementale et sociale " : Ce critère est apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique et environnemental. Il est décomposé comme suit : - Performance environnementale : 5 % ; - Performance sociale : 5 %. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-03+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-05+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2600100 Mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police. La consultation a pour objet, la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police. services true none opp 64216200 64216110 Paris FR101 FRA 1 3 26-95537 3.2.5 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 2026-10-04 2026-11-03T16:00:00+02:00 2026-11-04 274 Prestations de services 75 77 78 91 Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hyb... Avis de marché - Avis n° 26-95537 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91
Annonce n° 26-95537
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides.
Description : La consultation a pour objet la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides permettant aux services de la préfecture de Police d'adresser, de suivre et d'archiver leurs envois dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables pour les besoins de la préfecture de Police de Paris.
Identifiant de la procédure : 29e2f9e4-199a-43dc-8a05-0f1464447a9c
Identifiant interne : 2600100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216200 Services d'information électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,017,600 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'IledeFrance et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants, à la section fonctionnement : Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1018 ; Chapitre - article 93-1023 ; Chapitre - article 93-1311 ; Chapitre - article 93-1018. La consultation donnera lieu à un marché monoattributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 660 00 HT. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
Description : La consultation a pour objet, la mise à disposition, l'exploitation, la maintenance et l'évolution d'une solution de dématérialisation des lettres recommandées électroniques avec accusé de réception (LRAR) et des lettres recommandées hybrides pour les besoins de la préfecture de Police.
Identifiant interne : 2600100
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216200 Services d'information électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) ; le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE et pouvoir habilitant le signataire si nécessaire.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l’objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : "Valeur technique " : Ce critère est apprécié sur la base des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique établi sur la base du cadre de mémoire technique figurant à l'annexe n° 1 au RC. Il est décomposé comme suit : - Fonctionnalités, ergonomie et adéquation aux besoins : 15 % ; - Sécurité, conformité réglementaire et valeur probante : 15 % ; - Déploiement, accompagnement et gouvernance : 10 % ; - Architecture technique, interopérabilité et évolutivité : 8 % ; - Maintenance, assistance et continuité d'activité : 7 % ; - Réversibilité : 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Il est procédé à une analyse comparée des offres sur la base d’une commande type estimative (annexe n°2 au règlement de la consultation), à partir des éléments proposés par ce dernier à l’annexe n°1 de l’acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : " Performance environnementale et sociale " : Ce critère est apprécié au regard des informations renseignées par le candidat dans son mémoire technique et environnemental. Il est décomposé comme suit : - Performance environnementale : 5 % ; - Performance sociale : 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/10/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Filet Séverine -
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222626
Adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de JouyParis
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2f9bda6-c54e-43a7-a071-fe1289989106 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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