5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles en vue de la création de locaux intercommunaux - Rue Albert Michel, 62128 Croisilles. La mission comprend : DIAG, APS, APD, autorisations administratives relevant de la maîtrise d’œuvre, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études d’exécution complètes sont réalisées par les entreprises de travaux et soumises au VISA du maître d’œuvre.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des références comparables : réhabilitation / extension, ERP, équipements enfance-famille, budget et complexité comparables
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compétences, qualifications et complémentarité de l’équipe proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacités techniques et organisationnelles mobilisables dans le calendrier de l’opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Sud-Artois