16 ORG-0001 Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau ANGERS 49043 FRG02 FRA 17490111600452 Service Marchés Publics 0241205192 rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc61af32-6d70-4f8c-a893-fb7e3bf5d8de 38d001fb-4b07-48fe-80b5-7d4ab266bd5a 2026-10-02+02:00 16:54:01.517+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga pub-os ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true open false MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72 Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030) services 2000000 1402982.00 50700000 50000000 Palais de Justice d'Angers, Rue Waldeck Rousseau FRG02 FRA Palais de justice de Laval, Place Tugal LAVAL 53000 FRG03 FRA Cité judiciaire du Mans, Avenue Pierre Mendès France LE MANS 72000 FRG04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed Lot 1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Valeur organisationnelle et technique (55%) Valeur financière (35% ) Valeur environnementale et Responsabilité Sociétale des Entreprises (10%) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required false 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Maine-et-Loire Maine-et-Loire Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers services true 2000000 482695.00 50700000 ANGERS FRG02 FRA 2027-01-04+01:00 48 Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed Lot 2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Valeur organisationnelle et technique (55%) Valeur financière (35% ) Valeur environnementale et Responsabilité Sociétale des Entreprises (10%) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required false 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Mayenne et Sarthe Mayenne et Sarthe Maintenance multi-technique du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans services true 2000000 820593.00 50700000 50000000 Palais de justice de Laval LAVAL 53000 FRG03 FRA Cité judiciaire du Mans LE MANS 72000 FRG04 FRA 2027-01-04+01:00 48 Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed Lot 3 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance Habilitation sur les systèmes PACOM required not-allowed false Valeur organisationnelle et technique (55%) Valeur financière (35% ) Valeur environnementale et Responsabilité Sociétale des Entreprises (10%) https://www.marches-publics.gouv.fr/ 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false false required false 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Sûreté Sûreté Maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du Palais de justice d'Angers, du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans - système PACOM (habilitation requise) services true 2000000 820593.00 50700000 50000000 Palais de justice de Laval LAVAL 53000 FRG03 FRA Cité judiciaire du Mans LE MANS 72000 FRG04 FRA Palais de Justice d'Angers ANGERS 49000 FRG02 FRA 2027-01-04+01:00 48 Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles 2 26-95567 3.2.5 Ministère de la Justice - Cour d'appel d'Angers 2026-10-04 2026-11-13T12:00:00+01:00 2026-11-13 196 Maintenance 274 Prestations de services 49 53 72 Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) et de leurs équipements "sûreté" (Lot 3) Avis de marché - Avis n° 26-95567 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 53, 72
Annonce n° 26-95567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel
Description : Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de justice d'Angers (Lot 1), du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans (Lot 2) ainsi que des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance sur le ressort territorial de la Cour d'Appel (Lot 3) afin de répondre à la politique ministérielle visant à renforcer la qualité de l'exploitation-maintenance des bâtiments judiciaires (2027-2030)
Identifiant de la procédure : 38d001fb-4b07-48fe-80b5-7d4ab266bd5a
Identifiant interne : MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Palais de Justice d'Angers, Rue Waldeck Rousseau
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais de justice de Laval, Place Tugal
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cité judiciaire du Mans, Avenue Pierre Mendès France
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,402,982 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maine-et-Loire
Description : Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers
Identifiant interne : Maine-et-Loire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ANGERS
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 482,695 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur organisationnelle et technique (55%) Valeur financière (35% ) Valeur environnementale et Responsabilité Sociétale des Entreprises (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mayenne et Sarthe
Description : Maintenance multi-technique du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans
Identifiant interne : Mayenne et Sarthe
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais de justice de Laval
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cité judiciaire du Mans
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820,593 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur organisationnelle et technique (55%) Valeur financière (35% ) Valeur environnementale et Responsabilité Sociétale des Entreprises (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sûreté
Description : Maintenance des installations de détection d'intrusion, de contrôle d'accès et de vidéosurveillance du Palais de justice d'Angers, du Palais de justice de Laval et de la Cité judiciaire du Mans - système PACOM (habilitation requise)
Identifiant interne : Sûreté
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options :
Description des options : Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais de justice de Laval
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cité judiciaire du Mans
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Palais de Justice d'Angers
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 820,593 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur organisationnelle et technique (55%) Valeur financière (35% ) Valeur environnementale et Responsabilité Sociétale des Entreprises (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Habilitation sur les systèmes PACOM
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers
Numéro d’enregistrement : 17490111600452
Adresse postale : Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau
Ville : ANGERS
Code postal : 49043
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr
Téléphone : 0241205192
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc61af32-6d70-4f8c-a893-fb7e3bf5d8de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 16:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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