2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE D’OUTILLAGES ET D’EQUIPEMENTS D’ATELIER MECANIQUE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description
:
La consultation a pour objet la fourniture d’outillages et d’équipements d’atelier mécanique pour les besoins du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Identifiant de la procédure
:
0cb33706-36c6-4000-86a0-2a9e821156ac
Identifiant interne
:
26-SPAG-NC-18
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La procédure est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44510000
Outils
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39300000
Équipement divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44316000
Quincaillerie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
236,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de (24) vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 €HT, et est estimé à 236 000 €HT, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Les montants maximums et estimés pour chaque période et pour la durée totale sont indiqués à l’article 4 du Règlement de la Consultation (RC). L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les considérations relatives à l’environnement sont précisées au CCTP et les considérations sociales au CCAP. S’agissant d’un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n’est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 8.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du Code la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 26 octobre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 04 novembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de février 2027. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 8.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 15 du RC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE