16 false false ORG-0001 DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction des bâtiments Créteil Cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Départemental du Val-de-Marne 3994 db-saf-marches@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b409415f-a0b3-47ee-84f2-9e285cc34187 6117816e-fc78-4c01-b9ff-d5b708b6ba2a 2026-10-02+02:00 17:17:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. epo-procurement-document Les motifs sont détaillés au RC 1 2 true open false DBD-2026-629 PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments. services Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. 4000000 1600000 71631300 Les bâtiments départementaux concernés sont : Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents départementaux, Les bâtiments de la Direction de la voirie et des mobilités , Les bâtiments à destinations diverses, Les bâtiments des parcs, Les bâtiments de la Direction de l'assainissement et de la qualité des milieux aquatiques, La Maison des Syndicats, La Cité des Métiers. Les crèches, Les foyers de l'enfance, dont foyers de la Nièvre et de l'Hérault. Les centres de placement familial Les centres de PMI, Les bâtiments culturels, Les villages vacances, Les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités), Les collèges, Les CIO, Les équipements et logements de fonction associés aux bâtiments listés ci-dessus. FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2030. FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr. none epo-procurement-document no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique et éléments le composant poi-exa 40 price Prix des prestations jugée au regard du DQE poi-exa 5 quality Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z 2026-11-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-19+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-mix LOT-0001 Secteur Centre + secteur PACT + sites hors Val-de-Marne Les prestations sont des prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Centre, PACT et les sites hors Val-de-Marne services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 10 000 000,00 Euros HT ou lorsque la nature de l'opération impose une adaptation spécifique des moyens, des délais, du calendrier d'intervention ou des livrables. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. clim-mitig opp 2000000 800000 71631300 Lieux d'exécution complémentaires : - Le village vacances Jean Franco situé à AIME-LA-PLAGNE (Savoie) - Le village vacances Guébriant situé à PASSY (Haute-Savoie) - Les propriétés départementales de l’Hérault : Foyer De Saintignon à St Mathieu de Tréviers (34 270) , le Centre de Placement Familial à Montpellier (34 000) et le Foyer de la Nièvre à Nevers (58 000) . FR107 FRA 2027-06-05+02:00 48 3 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds true Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2030. FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr. none epo-procurement-document no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique et éléments le composant poi-exa 40 price Prix des prestations jugée au regard du DQE poi-exa 5 quality Mesures environnementales en lien avec la réalisation des prestations jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien) required true https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z 2026-11-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-19+02:00 L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique. false 1 buyer-categories none fa-mix LOT-0002 Secteur Est et Secteur Ouest Les prestations sont des prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Est et Ouest services Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 10 000 000,00 Euros HT ou lorsque la nature de l'opération impose une adaptation spécifique des moyens, des délais, du calendrier d'intervention ou des livrables. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire. opp clim-mitig 2000000 800000 71631300 FR107 FRA 2027-06-05+02:00 48 3 26-95610 3.2.5 DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE 2026-10-04 2026-11-18T16:00:00+02:00 2026-11-18 72 Contrôle technique 94 58 73 74 PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Avis de marché - Avis n° 26-95610 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 58, 73, 74
Annonce n° 26-95610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments.
Identifiant de la procédure : 6117816e-fc78-4c01-b9ff-d5b708b6ba2a
Identifiant interne : DBD-2026-629
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les bâtiments départementaux concernés sont : Les bâtiments administratifs, bureaux à destination des agents départementaux, Les bâtiments de la Direction de la voirie et des mobilités , Les bâtiments à destinations diverses, Les bâtiments des parcs, Les bâtiments de la Direction de l'assainissement et de la qualité des milieux aquatiques, La Maison des Syndicats, La Cité des Métiers. Les crèches, Les foyers de l'enfance, dont foyers de la Nièvre et de l'Hérault. Les centres de placement familial Les centres de PMI, Les bâtiments culturels, Les villages vacances, Les bâtiments des EDS (Espace Départemental des Solidarités), Les collèges, Les CIO, Les équipements et logements de fonction associés aux bâtiments listés ci-dessus.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l’avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Centre + secteur PACT + sites hors Val-de-Marne
Description : Les prestations sont des prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Centre, PACT et les sites hors Val-de-Marne
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution complémentaires : - Le village vacances Jean Franco situé à AIME-LA-PLAGNE (Savoie) - Le village vacances Guébriant situé à PASSY (Haute-Savoie) - Les propriétés départementales de l’Hérault : Foyer De Saintignon à St Mathieu de Tréviers (34 270) , le Centre de Placement Familial à Montpellier (34 000) et le Foyer de la Nièvre à Nevers (58 000) .
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/06/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 10 000 000,00 Euros HT ou lorsque la nature de l'opération impose une adaptation spécifique des moyens, des délais, du calendrier d'intervention ou des livrables. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique et éléments le composant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugée au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Secteur Est et Secteur Ouest
Description : Les prestations sont des prestations de contrôle technique construction et d'avis techniques associés pour les opérations conduites par la Direction des bâtiments dans les bâtiments et sites accueillant les services départementaux, ou dont le département est propriétaire. Les bâtiments concernés sont les bâtiments se situant dans les secteurs Est et Ouest
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/06/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 10 000 000,00 Euros HT ou lorsque la nature de l'opération impose une adaptation spécifique des moyens, des délais, du calendrier d'intervention ou des livrables. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard des renseignements fournis dans le cadre du mémoire technique et éléments le composant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugée au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales en lien avec la réalisation des prestations jugées au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946617&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026
Informations complémentaires : L'information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des bâtiments
Adresse postale : Hôtel du département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil Cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Départemental du Val-de-Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b409415f-a0b3-47ee-84f2-9e285cc34187 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 17:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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