5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des crèches de la Ville de Mantes-la-Jolie
Description
:
Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des crèches de la Ville de Mantes-la-Jolie
Identifiant interne
:
26S0031001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu à compter du 25 décembre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 1er septembre 2028. - La première période interviendra du 25 décembre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 25 décembre 2027 soit une durée d’un an (1 an) - La seconde période interviendra du 25 décembre 2027 jusqu’au 1er septembre 2028 soit une période de huit mois (8 mois) Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. L’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire. La notification de cette décision doit intervenir deux (2) mois avant la fin de la période de validité en cours. Les prestations débuteront à la notification de l'accord-cadre. Sa durée est la même que celle de l'accord cadre, ce qui inclut les modalités de reconductions.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Ville
:
Mantes-la-Jolie
Code postal
:
78200
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
20
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La mention 200 inscrite à l'onglet BT 113 Lot est purement indicative et n'emporte aucune conséquence juridique sur la procédure de passation.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
éléments disponibles au CCAP et RC
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère énoncé au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère énoncé au Règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère énoncé eu règlement de la consultation correspondant au critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PvglEHphGV
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PvglEHphGV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192-32 et R2192-35 du Code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
200
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles (CCIRA de Versailles)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Mantes La Jolie