Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public de prestations d'assurances
Description
:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de la RRTHDF.
Identifiant de la procédure
:
483dc544-91a5-4386-8a8a-b302628d9329
Identifiant interne
:
2026-02
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516500
Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Responsabilité civile
Description
:
Assurance Responsabilité civile
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1168614
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
gestion par le service MAPA
Montage financier
:
Sur les fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Cyber-Risques
Description
:
Assurance Cyber-Risques
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1168614
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
gestion par le service MAPA
Montage financier
:
Sur les fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Responsabilité des dirigeants
Description
:
Assurance Responsabilité des dirigeants
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1168614
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
gestion par le service MAPA
Montage financier
:
Sur les fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Automobile
Description
:
Automobile
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1168614
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
gestion par le service MAPA
Montage financier
:
Sur les fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Dommages aux biens
Description
:
Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2027 pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1168614
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/#entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
20/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
gestion par le service MAPA
Montage financier
:
Sur les fonds propres
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Régie Régionale des Transports HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement
:
78018581500013
Adresse postale
:
97 Rue Pierre Sémard
Ville
:
Gauchy
Code postal
:
02430
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.tassart@rthdf.fr
Téléphone
:
+33 323503102
Adresse internet
:
https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 Rue Lemerchier
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Le tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 Rue Lemerchier
Ville
:
Amiens
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8592c8c5-dbbe-4fb3-bf94-a739fc666f1b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français