16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E5CFFC0D-FFF4-875D-B75EFAD1BBCC7F6F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.pessac.fr/ ORG-0002 Ville de Pessac Place de la Vème République Pessac 33604 FRI12 FRA 80203 RAYNAL Franck Maire 0557936363 av.raynaud@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA E5CFFC5F-9C04-0A21-5D1479A42C2C2833 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA E5CFFC87-93C0-3086-E237FBF6243EFAF8 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA E5CFFCAC-9ECB-CCC7-357FE8CB036F4CCB 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 74d85247-323d-4418-b35e-414c76f49797 97f5bc33-ccf0-4913-8798-910f89099fb3 2026-10-02+02:00 18:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-VPE-0028 Marché de services d'assurance - Risques statutaires Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac services 66510000 66510000 FRI12 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Oriasconformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false 1883786 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883786 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 58 quality Valeur technique per-exa 2 quality Engagements environnementaux per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883786 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 12:01:00+01:00 false none none S-PF-1883786 Marché de services d'assurance - Risques statutaires Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac services other 66510000 66510000 Ville de Pessac Bordeaux 33000 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-30+01:00 Pse N°1 : Franchise 60 jours en Citis sur les Ij Pse N°2 : Franchise 30 jours en Citis sur les Ij 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit à l'issue des 3 ans dans les conditions du cahier des charges 26-95641 3.2.5 Ville de Pessac 2026-10-04 2026-11-03T12:00:00+01:00 2026-11-03 20 Assurance 33 Marché de services d'assurance - Risques statutaires Avis de marché - Avis n° 26-95641 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-95641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pessac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance - Risques statutaires
Description : Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac
Identifiant de la procédure : 97f5bc33-ccf0-4913-8798-910f89099fb3
Identifiant interne : 2026-VPE-0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de services d'assurance - Risques statutaires
Description : Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour le contrat d'assurance Risques statutaires des agents CNRACL de la ville de Pessac
Identifiant interne : S-PF-1883786
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Pse N°1 : Franchise 60 jours en Citis sur les Ij Pse N°2 : Franchise 30 jours en Citis sur les Ij
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 30/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit à l'issue des 3 ans dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Oriasconformément à l'article R2142-3 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 58
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883786
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883786
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E5CFFC0D-FFF4-875D-B75EFAD1BBCC7F6F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Pessac
Numéro d’enregistrement : 80203
Adresse postale : Place de la Vème République
Ville : Pessac
Code postal : 33604
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : RAYNAL Franck
Adresse électronique : av.raynaud@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0557936363
Adresse internet : https://www.pessac.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E5CFFC5F-9C04-0A21-5D1479A42C2C2833
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E5CFFC87-93C0-3086-E237FBF6243EFAF8
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E5CFFCAC-9ECB-CCC7-357FE8CB036F4CCB
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 74d85247-323d-4418-b35e-414c76f49797 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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