16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E7F1B46B-F0B4-1D33-347A4B18A0EEFE04 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.megeve.fr ORG-0002 COMMUNE DE MEGEVE 23 1 Place de l'Eglise Megeve 74120 FRK28 FRA 704 PICOT Jean-Noël Maire 0450932929 marches.publics@megeve.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA E7F1B4BF-D357-575A-3800CEB16E6653EA 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 92392e43-b34d-4be9-8a07-e49cebb75166 8688ee3e-20c8-41e1-91ec-3c2916121839 2026-10-02+02:00 19:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-070 Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon Remplacement et amélioration du réseau d'eau potable Amélioration du fonctionnement hydraulique avec le redimensionnement du réseau des eaux pluviales sur l'ensemble de la voie Reprise du réseau d'assainissement sur les tronçons concernés Intégration des projets des concessionnaires (hors présent marché, marché ultérieur) Amélioration du réseau d'éclairage publique (hors présent marché, marché ultérieur) Création d'un réseau fibre communal works Ce contrat contient une clause sociale : le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Toutes les informations sur cette clause sont contenues dans le règlement de la consultation et les documents particuliers du contrat Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement Ce marché est divisé en tranches :une tranche ferme et deux tranches optionnelles La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. La durée prévisionnelle est de 30 mois et la notification devrait intervenir le 4 janvier 2027 45232150 45232150 FRK28 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1883816 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883816 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Respect de l'environnement per-exa 60 cost Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883816 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-03+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 16:30:00+01:00 false none none T-PF-1883816 Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon Remplacement et amélioration du réseau d'eau potable Amélioration du fonctionnement hydraulique avec le redimensionnement du réseau des eaux pluviales sur l'ensemble de la voie Reprise du réseau d'assainissement sur les tronçons concernés Intégration des projets des concessionnaires (hors présent marché, marché ultérieur) Amélioration du réseau d'éclairage publique (hors présent marché, marché ultérieur) Création d'un réseau fibre communal works other 45232150 45232150 Rd1212 Megeve 74120 FRK28 FRA 2027-01-04+01:00 30 Le marché comporte des tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement sont décrites dans les documents particuliers du contrat 26-95656 3.2.5 COMMUNE DE MEGEVE 2026-10-04 2026-11-03T16:00:00+01:00 2026-11-03 306 Réseaux divers 366 Voirie et réseaux divers 48 Canalisations 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 74 Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon Avis de marché - Avis n° 26-95656 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-95656
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon
Description : Remplacement et amélioration du réseau d'eau potable Amélioration du fonctionnement hydraulique avec le redimensionnement du réseau des eaux pluviales sur l'ensemble de la voie Reprise du réseau d'assainissement sur les tronçons concernés Intégration des projets des concessionnaires (hors présent marché, marché ultérieur) Amélioration du réseau d'éclairage publique (hors présent marché, marché ultérieur) Création d'un réseau fibre communal
Identifiant de la procédure : 8688ee3e-20c8-41e1-91ec-3c2916121839
Identifiant interne : 2026-070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Ce contrat contient une clause sociale : le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Toutes les informations sur cette clause sont contenues dans le règlement de la consultation et les documents particuliers du contrat Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement Ce marché est divisé en tranches :une tranche ferme et deux tranches optionnelles La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. La durée prévisionnelle est de 30 mois et la notification devrait intervenir le 4 janvier 2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Aménagement RD1212 - Rond-point du Palais des Sports au Pont d'Arbon
Description : Remplacement et amélioration du réseau d'eau potable Amélioration du fonctionnement hydraulique avec le redimensionnement du réseau des eaux pluviales sur l'ensemble de la voie Reprise du réseau d'assainissement sur les tronçons concernés Intégration des projets des concessionnaires (hors présent marché, marché ultérieur) Amélioration du réseau d'éclairage publique (hors présent marché, marché ultérieur) Création d'un réseau fibre communal
Identifiant interne : T-PF-1883816
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles. Les modalités d'affermissement sont décrites dans les documents particuliers du contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rd1212
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883816
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883816
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E7F1B46B-F0B4-1D33-347A4B18A0EEFE04
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE MEGEVE
Numéro d’enregistrement : 704
Adresse postale : 1 Place de l'Eglise
Ville : Megeve
Code postal : 74120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : PICOT Jean-Noël
Adresse électronique : marches.publics@megeve.fr
Téléphone : 0450932929
Adresse internet : http://www.megeve.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E7F1B4BF-D357-575A-3800CEB16E6653EA
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92392e43-b34d-4be9-8a07-e49cebb75166 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
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L’essentiel du marché

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