5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de gestion de biens immobiliers pour l'Académie des sciences
Description
:
Le marché a pour objet la désignation d’un administrateur de biens chargé de la gestion des biens immobiliers de l’Académie des sciences. Il porte sur la gestion locative et administrative, comptable et financière et technique des biens confiés, ainsi que sur le suivi des travaux, et emporte mandat de gestion dans la limite des pouvoirs définis par les pièces contractuelles.
Identifiant interne
:
MS26-05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70330000
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Options
:
Description des options
:
Marché de deux (2) ans, reconductible tacitement par périodes successives de douze (12) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
principalement Paris et la région parisienne
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les offres sont appréciées au regard des critères suivants, présentés par ordre décroissant de pondération : valeur technique de l’offre, prix apprécié au regard des taux de rémunération proposés et performance environnementale. Le détail des critères, sous-critères et les pondérations figure dans le règlement de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
28/10/2026
à 19:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3079109&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d’exécution du marché sont définies dans le CCAP et le CCTP du marché. Le marché comporte notamment des conditions d’exécution à caractère environnemental et social.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.