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                  <visiteDetail>La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres afin d'apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des travaux
Les précisions relatives aux visites  sont indiquées à l'article 1.7 du Règlement de Consultation</visiteDetail>
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               <autresInformComplementaire>Variantes
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne fait pas l'objet de variante imposée

Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Le présent marché ne fait l'objet de PSE.

Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable au titre des clauses exécutoires du marché, pris pour application des articles L2111-1, L2112-2 et L 2113-13 du code de la commande publique.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi, sera tenu, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur l'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-12 à 14 et R 2113-7 du code de la commande publique.

Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P et CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non- respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des travaux.


Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution global du marché est de :  18 semaines
Délai y compris la période de préparation et le repliement des installations de chantier ainsi que la remise en état des terrains et des lieux.
La période de préparation intégrée au présent délai global est de : 4 semaines maximum.

Date prévisionnelle de commencement de la préparation de travaux :  janvier 2027

PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-95686 du 05/10/2026</title>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Mably</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21420127900012</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Mably</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>42300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>42</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Sylvie Grotard</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 477442373</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renvoi au règlement de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>02/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Rénovation de deux courts de tennis extérieurs avec création d'un complexe enrobé avec résine synthétique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45112500</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRK25 - Loire, Terrains situés rue Pablo Neruda à Mably (42300)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres afin d'apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des travaux
Les précisions relatives aux visites  sont indiquées à l'article 1.7 du Règlement de Consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Variantes
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne fait pas l'objet de variante imposée

Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Le présent marché ne fait l'objet de PSE.

Conditions particulières d'exécution
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable au titre des clauses exécutoires du marché, pris pour application des articles L2111-1, L2112-2 et L 2113-13 du code de la commande publique.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires choisi, sera tenu, pour l'exécution du marché, d'avoir une action d'insertion portant sur l'insertion professionnelle des publics en difficulté permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-12 à 14 et R 2113-7 du code de la commande publique.

Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.T.P et CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non- respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des travaux.


Durée du contrat ou délai d'exécution
Le délai d'exécution global du marché est de :  18 semaines
Délai y compris la période de préparation et le repliement des installations de chantier ainsi que la remise en état des terrains et des lieux.
La période de préparation intégrée au présent délai global est de : 4 semaines maximum.

Date prévisionnelle de commencement de la préparation de travaux :  janvier 2027

PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique</div>
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         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/10/2026</div>
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      <h3>L’essentiel du marché</h3>
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         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Mably</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=62632" target="_blank" title="Aller sur la page https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=62632 - nouvelle fenêtre"><span>https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=62632</span></a></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
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         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>02/11/2026 à 12:00</li>
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