Monsieur le Président Conseil Départemental Haute-Vienne 11 rue François Chénieux 87000 LIMOGES 0555451010 marches-publics@haute-vienne.fr https://cg87.e-marchespublics.com https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1185150.html 3 Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 phases qui donneront lieu à la livraison de 5 livrables. La durée du contrat est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. La procédure comporte une clause développement durable mentionnée à l'article 10 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont les suivants :1-Prix des prestations jugé sur le montant en euros HT de la DPGF, pondéré à 30%, 2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 40%, 3-Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 20%, 4-Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur les démarches mises en oeuvre par le candidat sur les moyens de transports et de mobilité utilisés dans le cadre des prestations réalisées jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 10%. Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation. 2026-10-29T12:00:00Z 6 Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les délais de recours sont : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. 26-95730 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2026-10-05 2026-10-29T12:00:00Z 2026-10-29 118 Etude 87 Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH Avis de marché - Avis n° 26-95730 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-95730
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
Coordonnées :
Téléphone : 0555451010
Courriel : marches-publics@haute-vienne.fr
Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1185150.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 phases qui donneront lieu à la livraison de 5 livrables. La durée du contrat est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. La procédure comporte une clause développement durable mentionnée à l'article 10 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont les suivants :1-Prix des prestations jugé sur le montant en euros HT de la DPGF, pondéré à 30%, 2-Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 40%, 3-Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 20%, 4-Performances en matière de protection de l'environnement jugée sur les démarches mises en oeuvre par le candidat sur les moyens de transports et de mobilité utilisés dans le cadre des prestations réalisées jugé sur la base de la méthodologique, pondéré à 10%.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les délais de recours sont : - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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