Conseil Départemental du Cher 22180001400013 BOURGES 18023 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1883935 2026-FCS-DDTT-0195 Kossi B. Placide Lasmothey +33 248278049 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Agrément du Ministère de l'environnement pour l'exécution d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-10-30T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Réalisation d'analyses d'eaux usées et de sédiments (2027-2030) 71620000 La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée d'exécution de l'accord-cadre, sur la période initiale, est d'un an à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) HT. Le montant maximum global est de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre doit être exécuté conformément aux obligations environnementales décrites dans le CCAP FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 Bourges 12 Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des clauses environnementales sont prévues dans le CCAP. Les avances et garanties financières ne sont pas prévues. La négociation est possible. Des pénalités de retard et autres pénalités spécifiques sont prévues par le CCAP. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Délai de paiement: 30 jours 26-95745 3.2.5 Conseil Départemental du Cher 2026-10-05 2026-10-30T12:00:00 2026-10-30 274 Prestations de services 18 Réalisation d'analyses d'eaux usées et de sédiments (2027-2030) Avis de marché - Avis n° 26-95745 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-95745
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1883935
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-DDTT-0195
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kossi B. Placide Lasmothey
Numéro de téléphone du contact : +33 248278049
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'analyses d'eaux usées et de sédiments (2027-2030)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La durée d'exécution de l'accord-cadre, sur la période initiale, est d'un an à partir du 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) HT. Le montant maximum global est de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre doit être exécuté conformément aux obligations environnementales décrites dans le CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 Bourges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des clauses environnementales sont prévues dans le CCAP. Les avances et garanties financières ne sont pas prévues. La négociation est possible. Des pénalités de retard et autres pénalités spécifiques sont prévues par le CCAP. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Délai de paiement: 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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