Région Bourgogne Franche-Comté 20005372600028 Besancon 25031 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695031?orgAcronyme=n5m 2026-23T03-007924-002 Mme Céline CESSOT celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr +33 379133030 Lot 01 « Désamiantage/démolition » : Qualification 1552 - Traitement de l’amiante ou qualification équivalente chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux - liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées au règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires 2026-11-06T17:00:00.000+01:00 Valeur technique : 70% (10% Cohérence des prix unitaires, 50% Pertinence de la méthodologie (organisation: 20 % + planning: 20 % + adéquation de la compétence du personnel dédié: 10 %), 10% Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement), Prix : 30% 89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER 45000000 89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER (89) Yonne 17 Désamiantage-démolition 45262660 (89) Yonne VRD-maçonnerie 45112500 (89) Yonne Couverture-étanchéité-zinguerie 45261210 (89) Yonne ITE-ravalement 45321000 (89) Yonne Menuiserie extérieure-serrurerie 45421000 (89) Yonne Plâtrerie-faux-plafonds 45410000 (89) Yonne Peinture-sols souples 45442100 (89) Yonne Chauffage-plomberie 45331000 (89) Yonne Electricité-SSI 45310000 (89) Yonne Visite obligatoire pour tous les lots Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n°02 à 05. Visite obligatoire pour l’ensemble des lots: Les entreprises souhaitant soumissionner doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux. Pour la visite, les personnes à contacter sont : Madame Sophie PAURON, gestionnaire du lycée ou Monsieur Fabrice BON, agent de maintenance – Tél : 03.86.92.40.00. Les visites ne seront pas possibles durant les vacances scolaires soit du 19 octobre 2026 au dimanche 02 novembre 2026. Délai prévisionnel global de l’opération : Durée du délai 17 mois soit 74 semaines, y compris 4 semaines de préparation (cf planning prévisionnel joint au DCE). Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant chaque congé scolaire. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour : Juin 2027 La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : Juillet 2027 Pour information, les travaux seront réalisés en plusieurs phases : PHASE 0 : Désamiantage : 9 semaines PHASE 1 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier sud : 16semaines PHASE 2 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier nord : 16 semaines PHASE 3 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier ouest : 13 semaines (dont 4 en commun avec la phase 4) PHASE 4 : Traitement thermique des façades et des toitures : 19 semaines (dont 4 en commun avec la phase 3) Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. Préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée + Attestation APSAD ou tout autre document équivalent OBLIGATOIRE pour le lot 09 + DPGF dûment complétée + Note méthodologique. Critères de jugement des offres: CRITERE 1 : valeur technique : a) Cohérence des prix unitaires : 10 %, b) Pertinence de la méthodologie au vu de la bonne prise en compte de la spécificité et de l’organisation de l’opération : 50 % (Pertinence de l’organisation : 20 % + Pertinence du planning détaillé par phases pour respecter et optimiser les délais « en phase active du lot considéré » : 20 % + Adéquation de la compétence du personnel dédié : 10 %), c) Pertinence de la démarche respectueuse de l’environnement : 10 % CRITERE 2 : le prix : 30 % 26-95816 3.2.5 Région Bourgogne Franche-Comté 2026-10-05 2026-11-06T17:00:00.000+01:00 2026-11-06 33 Bâtiment 89 89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER Avis de marché - Avis n° 26-95816 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-95816
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005372600028
Ville : Besancon
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695031?orgAcronyme=n5m
Identifiant interne de la consultation : 2026-23T03-007924-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Céline CESSOT
Adresse mail du contact : celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 379133030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% (10% Cohérence des prix unitaires, 50% Pertinence de la méthodologie (organisation: 20 % + planning: 20 % + adéquation de la compétence du personnel dédié: 10 %), 10% Pertinence de la démarche respectueuse de l'environnement), Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 89 – JOIGNY : Travaux dans le cadre de la gestion des désordres structurels du bâtiment T du lycée Louis DAVIER
Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire pour tous les lots
Autres informations complémentaires : Marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique au titre de l’exécution des marchés des lots n°02 à 05. Visite obligatoire pour l’ensemble des lots: Les entreprises souhaitant soumissionner doivent joindre obligatoirement une attestation de visite des lieux. Pour la visite, les personnes à contacter sont : Madame Sophie PAURON, gestionnaire du lycée ou Monsieur Fabrice BON, agent de maintenance – Tél : 03.86.92.40.00. Les visites ne seront pas possibles durant les vacances scolaires soit du 19 octobre 2026 au dimanche 02 novembre 2026. Délai prévisionnel global de l’opération : Durée du délai 17 mois soit 74 semaines, y compris 4 semaines de préparation (cf planning prévisionnel joint au DCE). Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant chaque congé scolaire. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue pour : Juin 2027 La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue pour : Juillet 2027 Pour information, les travaux seront réalisés en plusieurs phases : PHASE 0 : Désamiantage : 9 semaines PHASE 1 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier sud : 16semaines PHASE 2 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier nord : 16 semaines PHASE 3 : Traitement structurel et embellissement de la cage d’escalier ouest : 13 semaines (dont 4 en commun avec la phase 4) PHASE 4 : Traitement thermique des façades et des toitures : 19 semaines (dont 4 en commun avec la phase 3) Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) exclusivement PAR VOIE ELECTRONIQUE en utilisant le « DUME Simplifié » sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. En l'absence de DUME doivent être transmis DC1, DC2 et annexe à la candidature dûment remplies. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat aura le choix de déposer son acte d'engagement signé électroniquement ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de le signer électroniquement. Préalable à la régularité de l’offre consiste à joindre les pièces ci-après : Attestation de visite dûment datée et co-signée par l’établissement et le candidat exigée + Attestation APSAD ou tout autre document équivalent OBLIGATOIRE pour le lot 09 + DPGF dûment complétée + Note méthodologique. Critères de jugement des offres: CRITERE 1 : valeur technique : a) Cohérence des prix unitaires : 10 %, b) Pertinence de la méthodologie au vu de la bonne prise en compte de la spécificité et de l’organisation de l’opération : 50 % (Pertinence de l’organisation : 20 % + Pertinence du planning détaillé par phases pour respecter et optimiser les délais « en phase active du lot considéré » : 20 % + Adéquation de la compétence du personnel dédié : 10 %), c) Pertinence de la démarche respectueuse de l’environnement : 10 % CRITERE 2 : le prix : 30 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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