Avis de marché - Avis n° 26-95839 du 05/10/2026

MME Marieme FALL Juriste SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives 60000 Tille https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo 6 Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives 60000 Oise Voir RC Voir RC 2027-01-01 2030-12-31 2027-01-01

Voir RC art 5

2026-11-18T12:00:00 240 2026-12 Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° à R.2123-7 du Code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Variantes à l'initiative du soumissionnaire L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au DCE. Le financement du marché est inscrit dans le budget du SE60. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo 1 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2027-01-01 2 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes 2027-01-01 3 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 2027-01-01 4 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus 2027-01-01 26-95839 3.2.5 SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 2026-10-05 2026-11-18T12:00:00 2026-11-18 20 Assurance 60 80 75 Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise Avis de marché - Avis n° 26-95839 du 05/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 80, 75

Annonce n° 26-95839

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise

Correspondant : MME Marieme FALL, Juriste

Adresse : 9164 avenue des censives, 60000 Tille

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise

Lieu d'exécution et de livraison :SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives, 60000 Oise

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Voir RC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir RC

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Voir RC art 5

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-12

Renseignements complémentaires : Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° à R.2123-7 du Code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Variantes à l'initiative du soumissionnaire L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au DCE. Le financement du marché est inscrit dans le budget du SE60.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Lot(s) 2 - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Lot(s) 3 - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Lot(s) 4 - Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus

Date d'éxécution du lot : 01/01/2027

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise
A l'attention de : MME FALL Marieme Juriste
Adresse : 9164 avenue des censives, 60000, Tille
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tMvXWWegdo
Objet du marché : Services d'assurances pour le Syndicat d'Energie de l'Oise
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : SE 60 Syndicat d'Energie de l'Oise 9164 avenue des censives, 60000 Oise
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot no 2 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot no 3 : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot no 4 : Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Caractéristiques principales : Voir RC
Quantité ou étendue : Voir RC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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