Assistance Publique Hôpitaux De Marseille 26130008100484 MARSEILLE 13292 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882914 2026-0384 http://marchespublics.ght13.fr/ Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-22T14:00:00 Le représentant du Pouvoir Adjudicateur énoncé dans le Rc PRESTATION DE FORMATION DROITS DES ETRANGERS (UE) : COUVERTURE SOCIALE, DROIT AU SEJOUR, PRESTATIONS SOCIALES 80511000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction FRL04 - Bouches-du-Rhône, Dans les locaux du prestataire. Se référer au RC. 13000 Bouches-du-Rhône 12 48000 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.ght13.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr 26-95849 3.2.5 Assistance Publique Hôpitaux De Marseille 2026-10-05 2026-10-22T14:00:00 2026-10-22 410 Formation 13 Prestation De Formation Droits Des Etrangers (Ue) : Couverture Sociale, Droit Au Sejour, Prestations Sociales Avis de marché - Avis n° 26-95849 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-95849
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Assistance Publique Hôpitaux De Marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26130008100484
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13292
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882914
Identifiant interne de la consultation : 2026-0384
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE FORMATION DROITS DES ETRANGERS (UE) : COUVERTURE SOCIALE, DROIT AU SEJOUR, PRESTATIONS SOCIALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 57 600 euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Dans les locaux du prestataire. Se référer au RC. 13000 Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 48000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.ght13.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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