Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
26280004800213
Le Coudray
28630
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884309
MAPA 2026.031
Mme Guillon
+33 237303020
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Références sur des travaux spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
2026-11-02T12:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Accord-cadre à bons de commandes : Travaux de peinture pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
45442100
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne les travaux de peinture suivant les indications des plans et documents techniques constituant le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagements dans les bâtiments des Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
FRB02 - Eure-et-Loir, Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval.
28630
Le coudray
12
26-95993
3.2.5
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
2026-10-05
2026-11-02T12:00:00
2026-11-02
264
Peinture (travaux)
28
Accord-cadre à bons de commandes : Travaux de peinture pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
Avis de marché - Avis n° 26-95993 du 05/10/2026
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-95993
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26280004800213
Ville : Le Coudray
Code postal : 28630
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2026.031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Guillon
Numéro de téléphone du contact : +33 237303020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Références sur des travaux spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes : Travaux de peinture pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerne les travaux de peinture suivant les indications des plans et documents techniques constituant le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagements dans les bâtiments des Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
Lieu principal d'exécution du marché : FRB02 - Eure-et-Loir, Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval.
28630
Le coudray
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884309
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible
d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix unitaires. Le présent marché concerne les travaux de peinture suivant
les indications des plans et documents techniques constituant le dossier de consultation
des entreprises relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagements dans
les bâtiments des Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
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