MAIRIE DE CLOMOT
21210181000019
CLOMOT
21230
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695220?orgAcronyme=d1f
TVXMAIRIE
Patrice LEDOUX
mairie.clomot@wanadoo.fr
+33 380841219
• Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés, datés et signés,
• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande Publique.
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
2026-11-06T12:00:00.000+01:00
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
45453000
Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
(21) Côte-d'Or
9
Désamiantage
45262660
(21) Côte-d'Or
VRD Gros oeuvre
45453000
(21) Côte-d'Or
Charpente couverture terrasse bois
45453000
(21) Côte-d'Or
Menuiseries
45453000
(21) Côte-d'Or
Plâtrerie isolation peinture
45453000
(21) Côte-d'Or
Revêtement sol
45453000
(21) Côte-d'Or
Electricité
45453000
(21) Côte-d'Or
CVC, chauffage, ventilation, climatisation
45453000
(21) Côte-d'Or
Visites possible à 3 dates, de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Contacter Monsieur le Maire, Patrice
26-96009
3.2.5
MAIRIE DE CLOMOT
2026-10-05
2026-11-06T12:00:00.000+01:00
2026-11-06
479
Amiante (désamiantage)
144
Gros oeuvre
222
Menuiserie
270
Plomberie (travaux)
61
Chauffage (travaux)
21
Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
Avis de marché - Avis n° 26-96009 du 05/10/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-96009
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE CLOMOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21210181000019
Ville : CLOMOT
Code postal : 21230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TVXMAIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Patrice LEDOUX
Adresse mail du contact : mairie.clomot@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380841219
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignés, datés et signés,
• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l’article R.2143-4 du Code de la commande Publique.
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
• Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
Lieu principal d'exécution du marché : (21) Côte-d'Or
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : VRD Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : Charpente couverture terrasse bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : Menuiseries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : Plâtrerie isolation peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : Revêtement sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
-
Description du lot : CVC, chauffage, ventilation, climatisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : (21) Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visites possible à 3 dates, de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous. Contacter Monsieur le Maire, Patrice
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CLOMOT
- Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695220?orgAcronyme=d1f
- Objet du marché : Rénovation d'un logement communal 13 Route d'Essey 21230 CLOMOT
- Durée du marché : 9
- Renseignements relatifs aux lots :
- Désamiantage
- VRD Gros oeuvre
- Charpente couverture terrasse bois
- Menuiseries
- Plâtrerie isolation peinture
- Revêtement sol
- Electricité
- CVC, chauffage, ventilation, climatisation
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
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