Ville de Chalon sur Saône 21710076700011 Chalon-sur-Saône Cedex 71321 https://arnia-bfc.fr/ MAPA26MV51 Service Commande Publique service.marches@chalonsursaone.fr +33 385905175 Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 7 : Qualifications : se référer à l’article 07.1-5 du CCTP : • Pour la sécurité incendie : certification APSAD I 7 • Pour la téléphonie : agréé France TELECOM et FICOME 2026-10-30T16:00:00 Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône 45215213 Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône Chalon-sur-Saône Gros œuvre – carrelage - faïences 45223220 Chalon/Saône Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie 45421000 Chalon/Saône Menuiseries intérieures bois 45421000 Chalon/Saône Plâtrerie-peinture 45410000 Chalon/Saône Faux-plafonds démontables 45421146 Chalon/Saône Revêtements de sols souples 45432111 Chalon/Saône Electricité Courants Forts – Courants Faibles 09310000 Chalon/Saône Plomberie Sanitaire /Chauffage / Ventilation / Climatisation 45330000 Chalon/Saône La visite des lieux est obligatoire : contacter le Service Architecture et Patrimoine au 03 85 90 50 70. visites groupées sont programmées aux dates suivantes : - Mardi 13/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h - Vendredi 16/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV51. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3-4-7 et 8. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter de février 2027. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux du marché. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. 26-96104 3.2.5 Ville de Chalon sur Saône 2026-10-05 2026-10-30T16:00:00 2026-10-30 345 Tous corps d'état 71 Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône Avis de marché - Avis n° 26-96104 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-96104
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://arnia-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MV51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215213
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Centre Départemental de Santé (CDS) - Aménagement de l'espace Sainte Marie 13 A rue Général Leclerc à Chalon sur Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire : contacter le Service Architecture et Patrimoine au 03 85 90 50 70. visites groupées sont programmées aux dates suivantes : - Mardi 13/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h - Vendredi 16/10/2026 de 10h à 12h et de 14h à 16h
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MV51. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3-4-7 et 8. Durée Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Délai Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux seront exécutés à compter de février 2027. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux du marché. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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