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               <autresInformComplementaire>Pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval (CCAS de Laval)

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot définis ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 1 : montant maximum annuel 3 750 Euros HT ; Lot 2 : montant maximum annuel 1 000 Euros HT ; Lot 3 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 4 : montant maximum annuel 15 500 Euros HT ; Lot 5 : montant maximum annuel 2 200 Euros HT ; Lot 6 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 7 : montant
maximum annuel 6 500 Euros HT.

Durée de l'accord cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite.
La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Négociation :
Le Centre Communal d'Action Sociale se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Critères de jugement des candidatures :
 Conformité juridique et administrative
 Capacité économique et financière
 Capacité technique et professionnelle

Critères de jugement des offres :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 
1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération 40 points),
2. Qualité Technique de l'offre au regard des points d'analyse de la synthèse du mémoire technique, (pondération 50 points),
3 – Qualité environnementale de l’entreprise (pondération : 10 points) concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés.
Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation.</autresInformComplementaire>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Centre Communal d'Action Sociale de Laval</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26-094</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>commande.publique@laval.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 243498626</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/11/2026 à 23:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50324200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Laval</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 1 : Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 2 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 3 : Maintenance portes automatiques et automatismes</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 4 : Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie A (Type 1) et catégorie B (Type 2a)</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection anti-intrusion et détection incendie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 6 : Prélèvements et analyse de légionnelle</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>lot 7 : Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires.</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50324200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>0.00 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Laval</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Pouvoir adjudicateur : Centre Communal d'Action Sociale de Laval (CCAS de Laval)

Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot définis ci-dessous, en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Lot 1 : montant maximum annuel 3 750 Euros HT ; Lot 2 : montant maximum annuel 1 000 Euros HT ; Lot 3 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 4 : montant maximum annuel 15 500 Euros HT ; Lot 5 : montant maximum annuel 2 200 Euros HT ; Lot 6 : montant maximum annuel 1 250 Euros HT ; Lot 7 : montant
maximum annuel 6 500 Euros HT.

Durée de l'accord cadre :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027.
Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite.
La collectivité pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre.

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Négociation :
Le Centre Communal d'Action Sociale se réserve le droit de négocier le contenu et le montant des offres avec les entreprises classées dans les trois premières positions dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Critères de jugement des candidatures :
 Conformité juridique et administrative
 Capacité économique et financière
 Capacité technique et professionnelle

Critères de jugement des offres :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 
1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération 40 points),
2. Qualité Technique de l'offre au regard des points d'analyse de la synthèse du mémoire technique, (pondération 50 points),
3 – Qualité environnementale de l’entreprise (pondération : 10 points) concernant les actions mises en œuvre pour assurer une gestion responsable des déchets et réduire l’empreinte environnementale liée aux véhicules et aux moyens de transport utilisés.
Voir modalités du jugement des offres à l'article 6 du règlement de la consultation.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Centre Communal d'Action Sociale de Laval</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5a2FpRFxFm" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5a2FpRFxFm - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5a2FpRFxFm</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Maintenance préventive des bâtiments du CCAS de Laval</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>lot 1 : Contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC,
                  de climatisation, d'eau chaude et ventilations</li>
               <li>lot 2 : Maintenance des équipements de lutte contre l'incendie</li>
               <li>lot 3 : Maintenance portes automatiques et automatismes</li>
               <li>lot 4 : Maintenance, avec intervention sur les systèmes de sécurité incendie de catégorie
                  A (Type 1) et catégorie B (Type 2a)</li>
               <li>lot 5 : Maintenance, télésurveillance avec intervention des systèmes de détection
                  anti-intrusion et détection incendie</li>
               <li>lot 6 : Prélèvements et analyse de légionnelle</li>
               <li>lot 7 : Vérifications ELEC-GAZ-SSI-ASC - contrôles périodiques règlementaires.</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/11/2026 à 23:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
