16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SICECO (21) 9 A Rue René Char Dijon 21000 FRC11 FRA 20004992200012 +33 380509920 nhermand@siceco.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas BP 61616 Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1f882385-7344-4221-9694-bbe959b5c275 bd5fcb95-dcb3-4846-8c5c-d72a935271b0 2026-10-05Z 08:45:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open all false 2026-010 Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031 Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB). services Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes. Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie. De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie 75310000 LOT-0002 slc-abil-ref-services Cf. RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice none false no required not-allowed poi-exa 40 price Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée) poi-exa 60 quality Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 3 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 100 Cf. RC fa-wo-rc none Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes • Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu services 1200000 75310000 48 3 LOT-0001 slc-abil-ref-services Cf. RC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-notice none false no required not-allowed poi-exa 40 price Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée) poi-exa 60 quality Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 3 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false 100 Cf. RC fa-wo-rc none Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes • Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois services 1200000 75310000 48 3 26-95693 3.2.5 SICECO (21) 2026-10-06 2026-11-13T12:00:00+01:00 2026-11-10 274 Prestations de services 21 2026-010 Avis de marché - Avis n° 26-95693 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-95693
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICECO (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO - Période 2027 A 2031
Description : Le présent marché concerne la mission d'études énergétiques et techniques sur les bâtiments communaux et communautaires des adhérents du SICECO Territoire d'Energie Côte d'Or. Celle-ci consiste en la réalisation d'une ou plusieurs études sur une sélection de bâtiments existants : - Étude de confort d'été, avec une option possible : o Option 1 : Réalisation d'une Simulation Thermique Dynamique (STD) - Audit énergétique type « classique », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Audit énergétique type « Effilogis », avec deux options possibles : o Option 1 : Réalisation d'une STD pour le confort d'été o Option 2 : Relève des surfaces - Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ; - Fiche de synthèse des audits énergétiques ; - Rapport de synthèse « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET) » - Audit technique de fonctionnement des systèmes existants de CVC et de pilotage des installations (GTB).
Identifiant de la procédure : bd5fcb95-dcb3-4846-8c5c-d72a935271b0
Identifiant interne : 2026-010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire, conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Ce marché comporte deux lots géographiques regroupant des communautés de communes. Pour l’exécution de ce marché, le titulaire, ainsi que ses co-traitants et sous-traitants éventuels devront impérativement disposer de la qualification OPQIBI 1905 « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », ou d'une qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité, l’attestation de qualification doit être impérativement fournie. De même pour la mission DPE définie au paragraphe 3.4 du CCTP, l’auditeur devra impérativement être certifié « DPE avec mention » afin de pouvoir effectuer des DPE de bâtiments tertiaires et de logements, l’attestation de certification doit être impérativement fournie
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description : • Communauté de communes des Rives de Saône • Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise • Communauté de communes Cap Val de Saône • Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud • Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges • Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais • Communauté de communes Ouche et Montagne • Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et de Bligny-sur-Ouche • Communauté de communes de Saulieu
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cf. RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : secteur regroupant les 9 communautés de communes
Description : • Communauté de communes du Pays Châtillonnais • Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine • Communauté de communes du Montbardois • Communauté de communes des Terres d’Auxois • Communauté de communes Tille et Venelle • Communauté de communes Forêts, Seine et Suzon • Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon • Communauté de communes de Norge et Tille • Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 40 points (soit 40%) et jugé à partir du Devis Estimatif Quantitatif (D.Q.E) qui devra reprendre les coûts définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération X (offre moins disante / offre proposée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Notée sur 60 points (soit 60%) en tenant compte des sous-critères définis dans le tableau figurant dans le RC (article 11.2.2 - Critères de choix et de classement des offres) et jugée à l’aide des documents techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cf. RC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICECO (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICECO (21)
Numéro d’enregistrement : 20004992200012
Adresse postale : 9 A Rue René Char
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : nhermand@siceco.fr
Téléphone : +33 380509920
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1f882385-7344-4221-9694-bbe959b5c275 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 08:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>