16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 IT04 - Ingénierie et Territoires (04) 13 rue du Docteur Romieu Digne les Bains CEDEX 9 04995 FRL01 FRA 20007569500011 +33 659540696 marie-sophie.bordes@le04.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1c3846b8-9b0b-42da-8a69-b16e7de58d57 a03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974 2026-10-05Z 08:59:54Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. LocalLegalBasis Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques maximum, ayant présenté les offres régulières les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant. epo-procurement-document 4 4 true open false Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT services Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT) 3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE) 1360000 951925 71351810 71352000 1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ; Digne-Les-Bains 04000 FRL01 FRA LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required true A compléter not-allowed poi-exa 60 price 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP) poi-exa 40 quality 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT services other 160000 46500 71351810 Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. FRL01 FRA 48 A compléter 3 A compléter LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required true A compléter not-allowed poi-exa 60 price 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points poi-exa 40 quality 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT services other 800000 731375 71351810 Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Digne-les-Bains 04000 FRL01 FRA 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required true A compléter not-allowed poi-exa 60 price 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points poi-exa 40 quality 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT services other 160000 46500 71352000 Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. FRL01 FRA 48 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none false no required true A compléter not-allowed poi-exa 60 quality 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points poi-exa 40 quality 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false required true 2026-11-06+01:00 16:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières Prestations d'expertise foncière Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT services other 240000 102550 71351810 Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. FRL01 FRA 48 3 26-95696 3.2.5 Agence Départementale Ingénierie et Territoires - IT04 - 2026-10-06 2026-11-06T16:00:00+01:00 2026-11-06 344 Topographie 04 AC multi-attributaires à BC pour la réalisation de levés topographiques, de détection et géolocalisation de réseaux enterrés, d’expertises foncières et de levés bâtimentaires. Avis de marché - Avis n° 26-95696 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-95696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4).
Description : Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d'implantation et de contrôles de points Montant minimum annuel : 50 000,00EUR HT Montant maximum annuel : 200 000,00EUR HT Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d'expertises foncières Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00EUR HT Lot 4 - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00EUR HT
Identifiant de la procédure : a03be6f8-c0ca-44bb-9584-3ac34caa7974
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre. 2° - Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l'entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l'entreprise ; - le montant du capital social de l'entreprise. 3° - Références professionnelles et techniques du candidat : Pour l'ensemble des lots : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mentionnant le montant et la date des prestations effectuées, en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre ;
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 951,925 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le jugement des offres est effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60 % (NP) 2°) Valeur technique de l'offre 35 % (VT) 3°) Valeur environnementale de l'offre 5% (VE)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes pour la réalisation de levés topographiques (lot 1), de détection et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 2), d’expertises foncières (lot 3) et de levés bâtimentaires (lot 4). - Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 3 opérateurs économiques maximum, ayant présenté les offres régulières les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés bâtimentaires
Description : Prestations de levés bâtimentaires Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : A compléter
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A compléter
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre 60 points max (NP)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, de missions d’implantation et de contrôles de points
Description : Réalisation de levés topographiques, de levés photogrammétriques, d'opération d'implantation et de contrôle de points Montant minimum annuel : 50 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Digne-les-Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 731,375 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description : Détection et géolocalisation des réseaux enterrés Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 40 000,00€ HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation d’expertises foncières
Description : Prestations d'expertise foncière Montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 60 000,00€ HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04, soit sur le département des Alpes-de-Haute-Provence, selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 102,550 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 35 points 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : A compléter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation chargée des procédures de recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Organisation qui traite les offres : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Numéro d’enregistrement : 20007569500011
Adresse postale : 13 rue du Docteur Romieu
Ville : Digne les Bains CEDEX 9
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-sophie.bordes@le04.fr
Téléphone : +33 659540696
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c3846b8-9b0b-42da-8a69-b16e7de58d57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 08:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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