2400000 2400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2400000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 600000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-EDENRED FRANCE TICKET- CON-0001 2026-10-05+02:00 true 392663-2026 ORG-0001 MARCHE-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-vence.fr ORG-0001 Ville de Vence BP 9 Vence Cedex 06141 FRL03 FRA 21060157100016 +33 493584113 +33 493584112 commandepublique@ville-vence.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 Avenue des Fleurs 06 NICE 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.edenred.com ORG-0004 EDENRED FRANCE TICKET 16 RUE FRANCOIS ORY 92 MONTROUGE 92120 FR105 FRA 39336513500549 +33 174317500 cdmsuddrom-fr@edenred.com 2.3 eforms-sdk-1.12 5fd3ab02-359e-4d7f-92d4-73721d072fc1 a3c12310-f8d0-4c6b-92ae-e96d3dee8638 2026-10-05Z 09:34:30Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Fourniture de titres restaurant Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande. supplies 30199770 Place Clemenceau VENCE 06140 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price PRIX Prix : 30 per-exa 70 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE : 70 ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ORG-0003 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 26PMPF0011 LOT-FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande. supplies La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de s’opposer au renouvellement automatique par décision expresse notifiée deux mois avant l’échéance du marché. A titre indicatif la première commande sera effectuée en février 2027, pour les titres du mois de janvier 2027. 2400000 30199770 Place Clemenceau VENCE 06140 FRL03 FRA 1 2000-01-01Z 26-95715 26-55968 3.2.5 Ville de Vence EDENRED FRANCE TICKET 2026-10-06 2026-11-04 416 Titres restaurant 06 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95715 du 05/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-95715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description : Fourniture de titres restaurant Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande.
Identifiant de la procédure : a3c12310-f8d0-4c6b-92ae-e96d3dee8638
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Clemenceau
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description : Le présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupement de commande.
Identifiant interne : 26PMPF0011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Clemenceau
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date d’émission du premier bon de commande. Le marché est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de s’opposer au renouvellement automatique par décision expresse notifiée deux mois avant l’échéance du marché. A titre indicatif la première commande sera effectuée en février 2027, pour les titres du mois de janvier 2027.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix : 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE : 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : Ville de Vence
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,400,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE TICKET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-EDENRED FRANCE TICKET-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 600,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001
Date de conclusion du marché : 05/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 392663-2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Vence
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vence
Numéro d’enregistrement : 21060157100016
Adresse postale : BP 9
Ville : Vence Cedex
Code postal : 06141
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-vence.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : EDENRED FRANCE TICKET
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Département : 92
Adresse postale : 16 RUE FRANCOIS ORY
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsuddrom-fr@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Adresse internet : www.edenred.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fd3ab02-359e-4d7f-92d4-73721d072fc1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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