16 false false https://www.ordremk.fr ORG-0001 CNOMK 91bis rue du Cherche midi Paris 75006 FR101 FRA 49335575400190 01 46 22 32 97 marchespublics@ordremk.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 01 44 32 51 51 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 81334718-d554-4ce3-ad68-6a896c53b0e2 23e1ed5e-702b-441e-a5f4-cb6a1b7af860 2026-10-05+02:00 09:40:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com/ body-pl health ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du 1° a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique. open false Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur. services 1000000 79800000 79823000 79824000 64121100 30197630 Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges. Les échanges de fichiers et de données nécessaires à l'exécution des prestations sont réalisés à distance au moyen des interfaces sécurisées définies au CCTP, notamment par SFTP et, le cas échéant, par API. anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185462 none epo-procurement-document performance Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants indiqués au présent article. allowed no allowed ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/ 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 15:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK services 79800000 79823000 79824000 64121100 30197630 Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges. anyw 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas la refuser. En cas de non-reconduction du marché à l'initiative du représentant de l'acheteur, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance. 26-95718 3.2.5 CNOMK 2026-10-06 2026-11-10T12:00:00+01:00 2026-11-06 160 Impression 75 Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK Avis de marché - Avis n° 26-95718 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95718
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNOMK
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
Identifiant de la procédure : 23e1ed5e-702b-441e-a5f4-cb6a1b7af860
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application du 1° a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges. Les échanges de fichiers et de données nécessaires à l'exécution des prestations sont réalisés à distance au moyen des interfaces sécurisées définies au CCTP, notamment par SFTP et, le cas échéant, par API.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
Description : Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire. À l'issue des opérations d'impression, de mise sous pli et de routage, les documents sont expédiés par voie postale à destination des masseurs-kinésithérapeutes, selon les modalités prévues au présent cahier des charges.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas la refuser. En cas de non-reconduction du marché à l'initiative du représentant de l'acheteur, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'échéance.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1185462
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite des montants indiqués au présent article.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNOMK
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNOMK
Numéro d’enregistrement : 49335575400190
Adresse postale : 91bis rue du Cherche midi
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ordremk.fr
Téléphone : 01 46 22 32 97
Adresse internet : https://www.ordremk.fr
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81334718-d554-4ce3-ad68-6a896c53b0e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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