16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 24207b90-0d02-467d-983b-7e6d0678f5d3 69517260-726a-447c-b591-02e672d9cae8 2026-10-05+02:00 09:54:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510691&orgAcronyme=t5y la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 75260158 Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques services L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 300000 219738 50000000 31213000 La valeur estimée et le montant maximum indiqués sont donnés pour la période initiale de 12 mois. La valeur estimée toutes périodes de reconduction confondues est de 878 952€HT, le montant maximum toutes périodes de reconduction confondues est de 1 200 000€HT. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Sans objet non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510691&orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 35 quality Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains et qualité des moyens techniques : Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique. per-exa 5 quality Valeur environnementale : Sous-critère 1 : Pertinences des mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché. 100% Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510691&orgAcronyme=t5y 8 Voir RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-09+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 75260158 Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques services pollu-prev 300000 219738 50000000 31213000 Le montant estimatif annuel est de 219 738EurosHT, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 878 952EurosHT. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 40 000EurosHT et un montant maximum annuel de 300 000EurosHT (ces montants seront identiques les périodes de reconductions éventuelles), soit un montant maximum toutes reconductions comprises de 1 200 000EurosHT. Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 2027-01-12+02:00 12 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. 3 26-95725 3.2.5 Métropole Aix Marseille Provence 2026-10-06 2026-11-06T16:00:00+02:00 2026-11-06 196 Maintenance 52 Carburant, hydrocarbure 13 83 84 Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques Avis de marché - Avis n° 26-95725 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce n° 26-95725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques
Description : Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques
Identifiant de la procédure : 69517260-726a-447c-b591-02e672d9cae8
Identifiant interne : 75260158
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31213000 Équipement de distribution
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée et le montant maximum indiqués sont donnés pour la période initiale de 12 mois. La valeur estimée toutes périodes de reconduction confondues est de 878 952€HT, le montant maximum toutes périodes de reconduction confondues est de 1 200 000€HT. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 219,738 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques
Description : Prestations de contrôle, maintenance, dépannage et réparation des stations de distribution de carburant et de leurs systèmes informatiques
Identifiant interne : 75260158
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31213000 Équipement de distribution
Options :
Description des options : L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant estimatif annuel est de 219 738EurosHT, le montant estimé toutes reconductions comprises est de 878 952EurosHT. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 40 000EurosHT et un montant maximum annuel de 300 000EurosHT (ces montants seront identiques les périodes de reconductions éventuelles), soit un montant maximum toutes reconductions comprises de 1 200 000EurosHT.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 219,738 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains et qualité des moyens techniques : Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Sous-critère 1 : Pertinences des mesures et démarches adoptées pour diminuer l'impact environnemental du marché. 100% Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510691&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510691&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510691&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 24207b90-0d02-467d-983b-7e6d0678f5d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>