360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 1 true false 200000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre de base VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS TEN-0002 1 true false 160000 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre de base SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE CON-0001 2026-09-28+01:00 Marché VEOLIA - Collecte DIB/DAOM et papier/carton - CNRS DR15 true 318904-2026 ORG-0001 Marché n°2031876 TEN-0001 CON-0002 2026-09-28+01:00 Marché ELISE ATLANTIQUE - Collecte 5 flux, biodéchets, déchets plastiques - CNRS DR15 true 318904-2026 ORG-0001 Marché n°2031877 TEN-0002 TPA-0001 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS ORG-0003 TPA-0002 SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE ORG-0004 29 https://www.aquitaine.cnrs.fr ORG-0001 CNRS Délégation Aquitaine Esplanade des Arts et Métiers Talence Cedex 33402 FRI12 FRA 18008901303720 0557355800 achats@dr15.cnrs.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr large ORG-0003 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS 19 avenue du Périgord POMPIGNAC 33370 FRI12 FRA 46420237300104 0556843849 fr.rvd.sou-crc.all.groups@veolia.com small ORG-0004 SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE 65 quai de Brazza BORDEAUX 33100 FRI12 FRA 75321272900028 0556671447 elise.atlantique@elise.com.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 389b6de1-d915-41b4-b6d6-85efbe449e3a 7c7bf627-5b4b-4b0a-9ad6-edf5223c0fbf 2026-10-05+02:00 10:01:34.497+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique. open 05447719-c178-478c-a8cc-63f776df2077-01 false 2615009 Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre. services supplies 90511200 Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix: 30%, Qualité : 50%, critère environnemental : 20%. Les critères sont consultables dans le règlement de consultation price Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix quality Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) quality Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS. Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS. services pollu-prev national 200000 90511200 FRI12 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Prix: 30%, Qualité : 50%, critère environnemental : 20%. Les critères sont consultables dans le règlement de consultation price Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix quality Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) quality Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 30/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS. Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS. services other opp 160000 160000 90514000 90511200 FRI12 FRA 48 2000-01-01Z 26-95731 26-46119 3.2.5 CNRS-DR15 VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE 2026-10-06 2027-01-04 82 Collecte sélective 71 Conteneur, poubelles 404 Déchets non ménagers (prestations) 405 Déchetterie (exploitation) 249 Ordures ménagères (prestations) 33 Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95731 du 05/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-95731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Description : Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 7c7bf627-5b4b-4b0a-9ad6-edf5223c0fbf
Avis précédent : 05447719-c178-478c-a8cc-63f776df2077-01
Identifiant interne : 2615009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Description : Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 30%, Qualité : 50%, critère environnemental : 20%. Les critères sont consultables dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Description : Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 3 : Prix - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au Bordereau de Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 30%, Qualité : 50%, critère environnemental : 20%. Les critères sont consultables dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 30/09/2026. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de base VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2031876
Titre : Marché VEOLIA - Collecte DIB/DAOM et papier/carton - CNRS DR15
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 318904-2026
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de base SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 160,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché n°2031877
Titre : Marché ELISE ATLANTIQUE - Collecte 5 flux, biodéchets, déchets plastiques - CNRS DR15
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 318904-2026
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Aquitaine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : Esplanade des Arts et Métiers
Ville : Talence Cedex
Code postal : 33402
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@dr15.cnrs.fr
Téléphone : 0557355800
Adresse internet : https://www.aquitaine.cnrs.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 46420237300104
Adresse postale : 19 avenue du Périgord
Ville : POMPIGNAC
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.rvd.sou-crc.all.groups@veolia.com
Téléphone : 0556843849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 75321272900028
Adresse postale : 65 quai de Brazza
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : elise.atlantique@elise.com.fr
Téléphone : 0556671447
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 389b6de1-d915-41b4-b6d6-85efbe449e3a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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