1500000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1500000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1500000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre société PHILIPS FRANCE CON-0001 2026-09-03+02:00 false ORG-0001 260105 TEN-0001 TPA-0001 Société PHILIPS FRANCE ORG-0003 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Universitaire de Nantes 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44 NANTES 44093 FRG01 FRA 26440013600471 Service juridique des marchés +33 240846887 bureau.desmarches@chu-nantes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette 44 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0003 PHILIPS FRANCE SURESNE 92150 FR105 FRA 81184724300011 +33 157324051 ar.hs.france@philips.com 2.3 eforms-sdk-1.13 775caac0-2c0a-43cf-9728-e365a94cc08b 09fbd547-f540-4b2d-89f8-84c1b64100e5 2026-10-05+02:00 10:14:10.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call exclusive droits de propriété intellectuelle et raisons techniques, visant à garantir tant la qualité, ainsi que la sécurité du PACS empêchent également tout tiers de procéder à des opérations de maintenance sur cette plateforme. MSMC-26016 Maintenance progiciel PACS Maintenance progiciel PACS services Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. Le présent Contrat est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une période d’un an. 72267000 5 allée de l'île Gloriette NANTES 44093 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Prix Prix • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance progiciel PACS Maintenance progiciel PACS services 1500000 72267000 NANTES FRG01 FRA 2026-09-03+02:00 12 4 durée initiale 12 mois puis renouvelable 4 fois 1 an 2000-01-01+01:00 26-95756 3.2.5 44 CHU PHILIPS FRANCE 2026-10-06 2026-12-15 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 44 Avis d'attribution Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95756 du 05/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-95756
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance progiciel PACS
Description : Maintenance progiciel PACS
Identifiant de la procédure : 09fbd547-f540-4b2d-89f8-84c1b64100e5
Identifiant interne : MSMC-26016
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. Le présent Contrat est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une période d’un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance progiciel PACS
Description : Maintenance progiciel PACS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : durée initiale 12 mois puis renouvelable 4 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : droits de propriété intellectuelle et raisons techniques, visant à garantir tant la qualité, ainsi que la sécurité du PACS empêchent également tout tiers de procéder à des opérations de maintenance sur cette plateforme.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PHILIPS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société PHILIPS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,500,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260105
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Département : 44
Adresse postale : 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique des marchés
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PHILIPS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 81184724300011
Ville : SURESNE
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ar.hs.france@philips.com
Téléphone : +33 157324051
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 775caac0-2c0a-43cf-9728-e365a94cc08b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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