208333 RES-0001 selec-w TEN-0001 208333 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 190855 no TPA-0001 LOT-0001 1 CON-0001 2026-09-18+02:00 2026-10-01+02:00 Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER) ORG-0001 26/069 TEN-0001 TPA-0001 Groupement Morin-Bellivier-Bertrand-Deprez-Dherbecourt-Fisch-Gonzalez-Gugès-Sztanke ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 false ORG-0009 false ORG-0010 false 29 false false https://www.caf.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CNAF Etablissement Public 32 avenue de la Sibelle Paris 75014 FR101 FRA 18003506500036 Pôle affaires juridiques et marchés +33145656713 marches@cnaf.fr https://www.paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 GREFFE.TA-PARIS@JURADM.FR ORG-0003 COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS Paris 75703 FR101 FRA 12000009600020 +33144972506 CCRA.DAJ@FINANCES.GOUV.FR true sme ORG-0004 Emilie Morin 77 boulevard de Grenelle Paris 75015 FR101 FRA 52859248800027 true sme ORG-0005 Reine Bellivier 22 quai Besnard Indre 44610 FRG01 FRA 52431113100063 true sme ORG-0006 Aude Decelle 19 rue de la Hacquinière Bures-sur-Yvette 91440 FR104 FRA 812 771 99600020 true sme ORG-0007 Mathilde Deprez 14 avenue Mabileau Nantes 44100 FRG01 FRA 82006093700019 true sme ORG-0008 Laura Dherbecourt 13 route de la Blancherie Randens - Val D'Arc 73220 FRK27 FRA 79397826300036 true sme ORG-0009 Céline Gonzalez 13 allée du clos Laisnées Ermont 95120 FR108 FRA 82857582900019 true sme ORG-0010 Johanna Sztanke 3 villa de l'Obier Cergy-le-Haut 95800 FR108 FRA 87964280900013 2.3 eforms-sdk-1.13 e52bfe74-3a53-4baa-a48c-a3497d77e9ec 0bfe2476-efa0-455c-bc60-f0704063582e 2026-10-05+02:00 10:25:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 349805-2026 13_26 Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf. services 178333 79970000 79821100 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique Valeur technique appréciée au regard de 2 sous-critères définis dans le règlement de la consultation poi-exa 40 price Prix Prix, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif joint à l’annexe financière à l’acte d’engagement ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER) Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf. services 208333 79970000 79821100 Les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur. anyw-cou FRA 2026-10-19+02:00 12 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L’exécution des prestations débute le 19 octobre 2026, ou à défaut à la date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de cette période, l’accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. 2000-01-01+01:00 26-95766 26-49724 3.2.5 CNAF - Caisse nationale des AF Emilie Morin Reine Bellivier Aude Decelle Mathilde Deprez Laura Dherbecourt Céline Gonzalez Johanna Sztanke 2026-10-06 2026-12-05 274 Prestations de services 75 Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER) de la Cnaf Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95766 du 05/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-95766
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
Identifiant de la procédure : 0bfe2476-efa0-455c-bc60-f0704063582e
Avis précédent : 349805-2026
Identifiant interne : 13_26
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L’exécution des prestations débute le 19 octobre 2026, ou à défaut à la date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de cette période, l’accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 208,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de 2 sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif joint à l’annexe financière à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CNAF Etablissement Public
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 208,333 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 208,333 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement Morin-Bellivier-Bertrand-Deprez-Dherbecourt-Fisch-Gonzalez-Gugès-Sztanke
Chef de file du soumissionnaire : Emilie Morin
Nom officiel : Reine Bellivier, Aude Decelle, Mathilde Deprez, Laura Dherbecourt, Céline Gonzalez, Johanna Sztanke
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 190,855 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26/069
Titre : Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2026
Date de conclusion du marché : 01/10/2026
Organisation qui signe le marché : CNAF Etablissement Public
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d’enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle affaires juridiques et marchés
Adresse électronique : marches@cnaf.fr
Téléphone : +33145656713
Adresse internet : https://www.caf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : GREFFE.TA-PARIS@JURADM.FR
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : CCRA.DAJ@FINANCES.GOUV.FR
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Emilie Morin
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 52859248800027
Adresse postale : 77 boulevard de Grenelle
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Reine Bellivier
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 52431113100063
Adresse postale : 22 quai Besnard
Ville : Indre
Code postal : 44610
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Aude Decelle
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 812 771 99600020
Adresse postale : 19 rue de la Hacquinière
Ville : Bures-sur-Yvette
Code postal : 91440
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Mathilde Deprez
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 82006093700019
Adresse postale : 14 avenue Mabileau
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Laura Dherbecourt
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 79397826300036
Adresse postale : 13 route de la Blancherie
Ville : Randens - Val D'Arc
Code postal : 73220
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Céline Gonzalez
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 82857582900019
Adresse postale : 13 allée du clos Laisnées
Ville : Ermont
Code postal : 95120
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Johanna Sztanke
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement : 87964280900013
Adresse postale : 3 villa de l'Obier
Ville : Cergy-le-Haut
Code postal : 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e52bfe74-3a53-4baa-a48c-a3497d77e9ec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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