16 ORG-0001 CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION Avenue René Cassin Moufia BP 67190 SAINT DENIS 97801 FRY40 FRA 23974001200012 0262487000 0262487071 marches@crreunion.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION 27 rue Félix Guyon CS 61107 SAINT DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.tareunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dab19dfd-ba1b-496f-a210-16b033ece4de 96403510-db5e-432f-96bb-9e1893424a78 2026-10-05+02:00 10:30:51+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-DID-0364 SÉCURISATION DE LA RN5 AU DROIT DU TUNNEL DE GUEULE ROUGE - COMMUNE DE CILAOS - PR28+569 / PR28+681 / MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PARTIELLE Le projet de « Sécurisation de la RN5 au droit du tunnel de Gueule Rouge » vise ainsi à pallier aux difficultés de circulation et de sécurité recensées, via l’aménagement sur place de l’ouvrage existant (réalésage du tunnel existant) et/ou la construction d’un nouveau tunnel. Les ouvrages à réaliser, conformément au CCTP et au Programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d’infrastructures. services Le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à achèvement des procédures réglementaires, soit une durée globale prévisionnelle de trente-six (36) mois (y compris congés légaux du BTP). Cette durée intègre les délais d'analyse et de validation du maître d'ouvrage. Les délais d'exécution sont fixés au cahier des charges. 71000000 71311300 71313000 71332000 Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DID-0364/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. FRY40 FRA LOT-0001 ERDF_2021 2 not-allowed no-eu-funds false allowed true Voir cahier des charges FRA 2026-DID-0364 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none not-allowed no performance required false price Prix des prestations : 30 points quality Valeur technique : 60 points quality Performance environnementale : 10 points ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-23+02:00 10:00:00+02:00 2026-11-24+02:00 08:00:00+02:00 false none none SÉCURISATION DE LA RN5 AU DROIT DU TUNNEL DE GUEULE ROUGE - COMMUNE DE CILAOS - PR28+569 / PR28+681 / MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PARTIELLE Les missions suivantes : -DIAG : Appropriation des études antérieures et diagnostic - EP1 : Études Préliminaires - Phase 1 - EP2 : Études Préliminaires - Phase 2 - MC1 Phase 1 : Pilotage et supervision des investigations géotechniques complémentaires à l'issue de l'EP1 Phase 2 : Pilotage et supervision des investigations géotechniques complémentaires à l'issue de l'EP2 - MC2 : Concertation du public - MC3 : Examen au cas par cas - MC4 : Dossier de dérogation à l'interdiction générale de défricher - MC5 : Dossier de dérogation espèces protégées - MC6 : Dossier Loi sur l'eau - MC7 : Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme - MC8 : Autorisation environnementale unique - MC9 : Déclaration d'Utilité Publique emportant Mise en compatibilité des Documents d'Urbanisme services true 71000000 71311300 71332000 FRY40 FRA 36 26-95773 3.2.5 CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION 2026-10-06 2026-11-23T10:00:00+02:00 2026-12-23 118 Etude 974 SÉCURISATION DE LA RN5 AU DROIT DU TUNNEL DE GUEULE ROUGE - COMMUNE DE CILAOS - PR28+569 / PR28+681 / MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PARTIELLE Avis de marché - Avis n° 26-95773 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-95773
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SÉCURISATION DE LA RN5 AU DROIT DU TUNNEL DE GUEULE ROUGE - COMMUNE DE CILAOS - PR28+569 / PR28+681 / MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PARTIELLE
Description : Le projet de « Sécurisation de la RN5 au droit du tunnel de Gueule Rouge » vise ainsi à pallier aux difficultés de circulation et de sécurité recensées, via l’aménagement sur place de l’ouvrage existant (réalésage du tunnel existant) et/ou la construction d’un nouveau tunnel. Les ouvrages à réaliser, conformément au CCTP et au Programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d’infrastructures.
Identifiant de la procédure : 96403510-db5e-432f-96bb-9e1893424a78
Identifiant interne : 2026-DID-0364
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DID-0364/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à achèvement des procédures réglementaires, soit une durée globale prévisionnelle de trente-six (36) mois (y compris congés légaux du BTP). Cette durée intègre les délais d'analyse et de validation du maître d'ouvrage. Les délais d'exécution sont fixés au cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SÉCURISATION DE LA RN5 AU DROIT DU TUNNEL DE GUEULE ROUGE - COMMUNE DE CILAOS - PR28+569 / PR28+681 / MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE PARTIELLE
Description : Les missions suivantes : -DIAG : Appropriation des études antérieures et diagnostic - EP1 : Études Préliminaires - Phase 1 - EP2 : Études Préliminaires - Phase 2 - MC1 Phase 1 : Pilotage et supervision des investigations géotechniques complémentaires à l'issue de l'EP1 Phase 2 : Pilotage et supervision des investigations géotechniques complémentaires à l'issue de l'EP2 - MC2 : Concertation du public - MC3 : Examen au cas par cas - MC4 : Dossier de dérogation à l'interdiction générale de défricher - MC5 : Dossier de dérogation espèces protégées - MC6 : Dossier Loi sur l'eau - MC7 : Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme - MC8 : Autorisation environnementale unique - MC9 : Déclaration d'Utilité Publique emportant Mise en compatibilité des Documents d'Urbanisme
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir cahier des charges
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@crreunion.fr
Téléphone : 0262487000
Télécopieur : 0262487071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dab19dfd-ba1b-496f-a210-16b033ece4de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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