16 www.lacove.fr ORG-0001 CA Ventoux Comtat Venaissin 1171 Av du Mt Ventoux Carpentras 84203 FRL06 FRA 24840005300059 Sophie BRACQUEMONT +33 490671013 commande-publique@lacove.fr ORG-0002 Tribanal administratif Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Tribunal administratif de Nimes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d18e4604-787a-44a6-99d0-d7e25c5db885 8b751fba-d124-4a22-917d-e36e4596345a 2026-10-05+02:00 10:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lacove.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 5 5 open false 2026-34 Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements et de chaussures de travail et de sécurité, lavage des vêtements de travail Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements, de chaussures de travail et de sécurité, ainsi que le lavage des vêtements de travail. La présente consultation est passée en groupement de commande, constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 3 communes membres (Bédoin, Vacqueyras et Venasque), par convention. Soit 4 entités de droit public au total. supplies 18143000 18830000 18100000 CARPENTRAS 84200 FRL06 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 40 price Prix Voir RC fix-tot 30 quality Valeur technique Voir RC fix-tot 20 quality Valeur environnementale Voir RC fix-tot 10 quality Valeur sociale Voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Équipements de protection individuelle (EPI) Équipements de protection individuelle (EPI) supplies A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC) 18143000 CARPENTRAS 84200 FRL06 FRA 2026-11-04+01:00 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 40 price Prix Voir RC fix-tot 30 quality Valeur Technique Voir RC fix-tot 20 quality Valeur environnementale Voir RC fix-tot 10 quality Valeur sociale Voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2 Chaussures de travail et de sécurité Chaussures de travail et de sécurité supplies A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC) 18830000 CARPENTRAS 84300 FRL06 FRA 2026-11-04+01:00 48 LOT-0003 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 40 price Prix Voir RC fix-tot 30 quality Valeur Technique Voir RC fix-tot 20 quality Valeur environnementale Voir RC fix-tot 10 quality Valeur sociale Voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 3 Vêtements de travail Vêtements de travail supplies A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC) 18110000 CARPENTRAS 84300 FRL06 FRA 2026-11-04+01:00 48 LOT-0004 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 40 price Prix Voir RC fix-tot 50 quality Valeur Technique Voir RC fix-tot 10 quality Valeur environnementale Voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 4 Lavage des vêtements de travail Lavage des vêtements de travail supplies 42716000 CARPENTRAS 84300 FRL06 FRA 2026-11-04+01:00 48 LOT-0005 allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required fix-tot 40 price Prix Voir RC fix-tot 30 quality Valeur Technique Voir RC fix-tot 20 quality Valeur environnementale Voir RC fix-tot 10 quality Valeur sociale Voir RC https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html 120 Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-04+01:00 12:00:00+01:00 false none none 5 Vêtements, chaussures de sécurité et de travail dédiés aux agents de la petite enfance Vêtements, chaussures de sécurité et de travail dédiés aux agents de la petite enfance supplies A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC) 35113400 CARPENTRAS 84300 FRL06 FRA 2026-11-04+01:00 48 26-95779 3.2.5 CA Ventoux Comtat Venaissin 2026-10-06 2026-11-04T12:00:00+01:00 2026-10-12 79 Chaussures ou articles chaussants 150 Habillement 209 Matériel de sécurité 84 Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements et de chaussures de travail et de sécurité, lavage des vêtements de travail Avis de marché - Avis n° 26-95779 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-95779
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements et de chaussures de travail et de sécurité, lavage des vêtements de travail
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements, de chaussures de travail et de sécurité, ainsi que le lavage des vêtements de travail. La présente consultation est passée en groupement de commande, constitué de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin (La CoVe) et 3 communes membres (Bédoin, Vacqueyras et Venasque), par convention. Soit 4 entités de droit public au total.
Identifiant de la procédure : 8b751fba-d124-4a22-917d-e36e4596345a
Identifiant interne : 2026-34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Équipements de protection individuelle (EPI)
Description : Équipements de protection individuelle (EPI)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribanal administratif Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribanal administratif Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chaussures de travail et de sécurité
Description : Chaussures de travail et de sécurité
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribanal administratif Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribanal administratif Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribanal administratif Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribanal administratif Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lavage des vêtements de travail
Description : Lavage des vêtements de travail
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribanal administratif Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribanal administratif Nimes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Vêtements, chaussures de sécurité et de travail dédiés aux agents de la petite enfance
Description : Vêtements, chaussures de sécurité et de travail dédiés aux agents de la petite enfance
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette 1ère analyse, les 3 candidats ayant reçus la note la plus proche de 100 points seront présélectionnés pour la suite de l'analyse. Ils en seront informés aux fins de fournir les échantillons indiqués dans les BPU correspondants. Une analyse finale, tenant compte des échantillons fournis, sera donc réalisée comme suit : Critère prix : 40 points et critère technique : 60 points (voir RC)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur sociale
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1185541.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribanal administratif Nimes
Informations relatives aux délais de recours : Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribanal administratif Nimes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement : 24840005300059
Adresse postale : 1171 Av du Mt Ventoux
Ville : Carpentras
Code postal : 84203
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Sophie BRACQUEMONT
Adresse électronique : commande-publique@lacove.fr
Téléphone : +33 490671013
Adresse internet : www.lacove.fr
Profil de l’acheteur : https://lacove.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribanal administratif Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nimes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d18e4604-787a-44a6-99d0-d7e25c5db885 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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