Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de requalification du Centre Ancien de la ville de Corte
Description
:
Lot 1 - Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage - Montant maximum : 5 500 000,00 euro(s) HT Lot 2 - Revêtement bitumineux - Montant maximum : 490 000,00 euro(s) HT Lot 3 - Réseaux secs, éclairage et équipement - Montant maximum : 850 000,00 euro(s) HT Lot 4 - Mobilier - Montant maximum : 290 000,00 euro(s) HT Lot 5 - Plantation - Montant maximum : 470 000,00 euro(s) HT Montant maximum total : 7 600 000,00 euro(s) HT La forme retenue pour l'exécution du contrat d'accord cadre est à marché subséquent sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
29c1db98-a225-4b35-8b7a-a183e646d77e
Identifiant interne
:
26S0006
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111200
Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
cours paoli
Ville
:
corte
Code postal
:
20250
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,306,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale. Le Dqe utilisé pour l'analyse des offres était un document de simulation non contractuel et ne constitue pas le montant du marché
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage
Description
:
Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111200
Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
301198-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Revêtement bitumineux
Description
:
Revêtement bitumineux
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111200
Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
301198-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Réseaux secs, éclairage et équipement
Description
:
Réseaux secs, éclairage et équipement
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111200
Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
301198-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Mobilier
Description
:
Mobilier
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233222
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34928400
Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233252
Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45316110
Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111200
Travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
301198-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DIRECCTE REGION CORSE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Bastia
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
7,600,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,600,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SAS ANTONIOTTI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
5,500,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26s0006l1
Titre
:
Terrassement, démolition, réseaux humides, maçonnerie et trottoir, marquage
Date de conclusion du marché
:
17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,600,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
850,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26s0006l3
Titre
:
Réseaux secs, éclairage et équipement
Date de conclusion du marché
:
17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,600,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur de l'offre
:
290,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
26s0006l4
Titre
:
Mobilier
Date de conclusion du marché
:
17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
73743C20-C0B1-E305-0C6CAF052F51A564
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Commune de Corte
Numéro d’enregistrement
:
80860
Adresse postale
:
Mairie de Corte
21 cours Paoli
Ville
:
Commune de Corte
Code postal
:
20250
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
POLI Xavier
Adresse électronique
:
marchespublics@ville-corte.fr
Téléphone
:
0495452300
Adresse internet
:
https://www.mairie-corte.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
73743C59-DF23-A902-4456E4EE31C50684
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
DIRECCTE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement
:
73743C70-F577-6F8A-BD9C7ABF740BAB15
Adresse postale
:
chemin de Loretto cedex
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20180
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dr-corse.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0495239000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement
:
73743CAD-9BA5-F859-7BB1DFF2BFA4DEA2
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
SAS ANTONIOTTI
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1813426-1-1-1
Adresse postale
:
Zone Industrielle De Tragone
Ville
:
Biguglia
Code postal
:
20620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1813426-1-3-1
Adresse postale
:
Ld Percinaggio
Ville
:
Sarrola-Carcopino
Code postal
:
20167
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
COMPAGNIE DE DIFFUSION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET ACCESSOIRES
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1813426-1-4-1
Adresse postale
:
Parc Activites Purettone
Ville
:
Borgo
Code postal
:
20290
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0004
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7292cc37-6ead-4a49-aad2-d233406e9b56
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication