19 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FywLUU29pB ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE 6 Boulevard Dumesnildot - B.P. 3014 Paimboeuf 44560 FRG01 FRA 24440058600065 02 40 27 70 12 marchespublics@cc-sudestuaire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile de la Gloriette NANTES 44041 FRG01 FRA 174 400 051 00010 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b749f550-2b91-467d-bbe1-21f456fbba61 cfc1882f-d865-471d-a699-a8e04f8af42f 2026-10-05+02:00 13:29:08+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la not-cont-ent rcr ORG-0001 epo-procurement-document open 2026047 Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique) L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. services 5500000 92610000 Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. Une visite commune obligatoire des installations est prévue le jeudi 5 novembre 2026 dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les rensignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation. Complexe Aquatique Aquajade à Saint-Brévin les Pins SAINT BREVIN LES PINS 44250 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FywLUU29pB epo-procurement-document none performance no ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false 2026-12-09+02:00 12:00:00+02:00 1 Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique) L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027 jusqu’au 31 août 2032 (cf. règlement de consultation) services 5500000 92610000 Complexe Aquatique Aquajade à Saint-Brévin les Pins SAINT BREVIN LES PINS 44250 FRG01 FRA 2027-09-01+02:00 2032-08-31+02:00 26-95904 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE 2026-10-06 2026-12-09T12:00:00+02:00 2026-12-09 265 Piscine 120 Equipement de piscine 44 Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique) Avis de marché de concession - Avis n° 26-95904 du 05/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-95904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du complexe aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : cfc1882f-d865-471d-a699-a8e04f8af42f
Identifiant interne : 2026047
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Complexe Aquatique Aquajade à Saint-Brévin les Pins
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs. La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué. Une visite commune obligatoire des installations est prévue le jeudi 5 novembre 2026 dans les conditions décrites au règlement de consultation. Les rensignements complémentaires peuvent être demandés dans les respect des conditions prévues au Règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
Description : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUAJADE à compter du 1er septembre 2027 jusqu’au 31 août 2032 (cf. règlement de consultation)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Complexe Aquatique Aquajade à Saint-Brévin les Pins
Ville : SAINT BREVIN LES PINS
Code postal : 44250
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Date de fin de durée : 31/08/2032
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FywLUU29pB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement : 24440058600065
Adresse postale : 6 Boulevard Dumesnildot - B.P. 3014
Ville : Paimboeuf
Code postal : 44560
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone : 02 40 27 70 12
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FywLUU29pB
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6, allée Ile de la Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b749f550-2b91-467d-bbe1-21f456fbba61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 13:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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