16 http://clermontmetropole.eu ORG-0001 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 64-66 Avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 24630070100231 0473983400 servicecommandepublique@clermontmetropole.eu http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK26 FRA 12000009600020 0345218243 0345218243 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 2.3 eforms-sdk-1.13 b62ad59c-0072-4498-881f-62f0d25e41d0 884052ab-0825-431c-a214-deedeba5fa23 2026-10-05+02:00 14:12:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion open false CM_SRV_26126 PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE services Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 1-2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 150 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 275 000 Euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les conditions de participation sont précisées au règlement de consultation. Des questions/réponses peuvent être avoir été posées et répondues en amont du retrait de dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation. Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite de 50% du montant du marché initial. 50711000 Territoire métropolitain anyw LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE services 50711000 Territoire métropolitain anyw 12 26-95938 3.2.5 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 2026-10-06 2026-11-05T12:00:00+02:00 2026-10-19 274 Prestations de services 63 PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Avis de marché - Avis n° 26-95938 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-95938
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description : PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Identifiant de la procédure : 884052ab-0825-431c-a214-deedeba5fa23
Identifiant interne : CM_SRV_26126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire métropolitain
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible 1-2 ou 3 fois par périodes successives de 12 mois. Le montant minimum annuel est de 150 000 Euros HT et le montant maximum annuel est de 275 000 Euros HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les conditions de participation sont précisées au règlement de consultation. Des questions/réponses peuvent être avoir été posées et répondues en amont du retrait de dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de consultation. Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Description : PRESTATION DE MAINTENANCE ÉLECTRIQUE POUR LES BÂTIMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire métropolitain
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : servicecommandepublique@clermontmetropole.eu
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b62ad59c-0072-4498-881f-62f0d25e41d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 14:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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