300700 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 550000 no TPA-0001 LOT-0001 IF TECHNOLOGIES CON-0001 2026-08-07+02:00 ORG-0001 2026-A26066P-00 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 false false https://www.marches-securises.fr https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) 83 rue du Mail - BP 80011 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS24111 Nantes Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 IF TECHNOLOGIES 102 allée destanque SAINT GEOURS DE MAREMNE 40230 FRI13 FRA 4250264240004342400043 2.3 eforms-sdk-1.12 e18944a3-b666-4d19-8164-7d45338bec98 7e8e8b7a-c39f-408b-8450-e7bee9e3f99b 2026-10-05Z 14:30:43Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open A26DSINDBLOGDAUF Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027. services Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Les candidats auront à proposer un environnement test pendant une période d'un mois à compter de la date de remise des offres conformément aux dispositions du règlement de consultation. 280000 72267000 48611000 48000000 72611000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix per-exa 50 quality Technique per-exa 10 quality Environnemental ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true false none none souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT. services 280000 72267000 48611000 72611000 72611000 96 Le marché est reconductible tacitement selon les dispositions du CCAP. Il est conclu pour une période initiale de 4 ans et une période renouvelable de 4 ans, soit 8 ans (96 mois) )au total. 1 2000-01-01Z 26-95953 3.2.5 Angers Loire Metropole (49) IF TECHNOLOGIES 2026-10-06 2026-11-04 186 Logiciel 274 Prestations de services 49 Souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-95953 du 05/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-95953
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Description : Souscription, support, maintenance et hébergement d'un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Marché ordinaire à prix mixtes. Le marché est conclu pour une période de 4 ans démarrant à compter de sa notification. Il est renouvelable 1 fois pour une nouvelle période de 4 ans, soit une durée maximum de 8 ans. L'objectif est une mise en production pour février 2027.
Identifiant de la procédure : 7e8e8b7a-c39f-408b-8450-e7bee9e3f99b
Identifiant interne : A26DSINDBLOGDAUF
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48611000 Logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Les candidats auront à proposer un environnement test pendant une période d'un mois à compter de la date de remise des offres conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
Description : souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier. Valeur maximum autorisée 550 000 € HT.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48611000 Logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options :
Description des options : Le marché est reconductible tacitement selon les dispositions du CCAP. Il est conclu pour une période initiale de 4 ans et une période renouvelable de 4 ans, soit 8 ans (96 mois) )au total.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300,700 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : IF TECHNOLOGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : IF TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 550,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-A26066P-00
Date de conclusion du marché : 07/08/2026
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : IF TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement : 4250264240004342400043
Adresse postale : 102 allée destanque
Ville : SAINT GEOURS DE MAREMNE
Code postal : 40230
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e18944a3-b666-4d19-8164-7d45338bec98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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