Mairie De Castelnau D'Estretefonds 21310118100013 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS 31620 26-95990 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS 09123000 Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel énoncé dans le Rc Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 26/11/2026 à 12h00, lire 03/12/2026 à 12h00 26-96220 26-95990 3.2.5 Mairie De Castelnau D'Estretefonds 2026-10-06 2026-12-03 443 Electricité, gaz (fourniture) 31 Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds Avis rectificatif - Avis n° 26-96220 du 06/10/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96220
Fournitures
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-95990
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Castelnau D'Estretefonds
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310118100013
Ville : CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code postal : 31620
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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