Avis de marché - Avis n° 26-96235 du 06/10/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1), dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique (ou case F1 du DC1 à cocher). Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (article F1 du DC2). • Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : 1. Une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) ; 2. Le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Présentation d'une liste des principales prestations effectuées (références), identiques à celles objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché est exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes : • montant minimum annuel en euro H.T : 10 000,00 € HT • montant maximum annuel en euro H.T : 45 000,00 € HT Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de deux (2) mois après la date d'expiration du marché. Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt, à la date à laquelle le montant maximum de la première période sera atteint, et au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être tacitement reconduit pour une autre période d’un an, et ne pourra excéder 4 ans au total (trois (3) reconductions). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Critères d'attribution : Prix de l'offre : 65%, Sécurité des approvisionnements : 15%, Délai d'exécution d'un contrôle périodique : 10%, Performances en matière sociale et environnementale : 10%

Intitulé du marché : Prestations de contrôle périodique et de réparation pour gilets de sauvetage de marque "Mullion", incluant la fourniture de pièces de rechange et consommables au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille

Code CPV principal - Descripteur principal : 50610000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations de contrôle périodique et de réparation pour gilets de sauvetage de marque "Mullion", incluant la fourniture de pièces de rechange et consommables au profit du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et d'autres services de la ville de Marseille

Lieu principal d'exécution du marché : (13) Bouches-du-Rhône

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques